Nº 6984 – 23 ramadan 1442 (6-5-2021) BULLETIN OFFICIEL 717
31 II - Évolution des secteurs sous contrôle 31 II - Évolution des secteurs sous contrôleFigure 26: Evolution des prestations de l’AMO-CNSS et de l’AMO-CNOPS 2,3 3,5 3,4 4,0 4,34,3 4,8 4,9 5,1 5,3 0 1 2 3 4 5 6 2015 2016 2017 2018 2019 En milliards de dirhams AMO-CNSS AMO-CNOPS FIGURE 26: EVOLUTION DES PRESTATIONS DE L’AMO-CNSS ET DE L’AMO-CNOPS Le solde technique (cotisations - prestations et frais) du régime AMO-CNOPS s’est établi en 2019 à 148,7 millions de dirhams contre 30,1 millions de dirhams enregistré en 2018. Cette amélioration est due à l’augmentation des cotisations suite à la hausse des salaires des assurés actifs dans le cadre du dialogue social. Le résultat global10 s’est amélioré en 2019 pour se situer à 62,4 millions de dirhams contre un déficit de 2,8 millions de dirhams enregistré en 2018.
Le régime AMO-CNSS préserve ses résultats positifs avec un solde global de 3,9 milliards de dirhams contre 3,8 milliards de dirhams enregistré en 2018.
Les réserves techniques constituées au titre de ces deux régimes se sont établies à 4,4 milliards de dirhams contre 4,0 milliards de dirhams enregistrées en 2018, soit une évolution de 9,5%. Les excédents réalisés par les deux régimes au titre de l’année 2019 se sont élevés à 4,0 milliards de dirhams portant ainsi le montant des excédents cumulés à 40,1 milliards de dirhams (33,0 milliards pour l’AMO-CNSS et 7,1 milliards pour l’AMO-CNOPS) contre 36,1 milliards de dirhams en 2018.
AMO des étudiants L’effectif des étudiants couverts par le régime AMO a connu une forte hausse de 215,9% par rapport à 2018 passant de 74 à 232 000 assurés. Cette évolution résulte principalement de l’allégement de la procédure d’affiliation au régime11 et aux campagnes de sensibilisation menées par la CNOPS auprès des étudiants et des établissements de l’enseignement supérieur.
La hausse de l’effectif des étudiants assurés a induit une augmentation des cotisations du régime qui se sont situées à 62,3 millions de dirhams contre 17,6 millions de dirhams en 2018.
Pour leur part, les prestations et frais payés ont enregistré une baisse de 17,5% pour atteindre 3,3 millions de dirhams contre 4,0 millions de dirhams une année auparavant.
10 Solde technique + produits financiers - Frais de gestion 11 Immatriculation électronique des étudiants au lieu du dépôt physique d’une fiche d’inscription légalisée au niveau des établissements d’enseignement supérieur suite à l’amendement en 2018 du décret d’application de la loi n°116-12.
En milliards de dirhams FIGURE 26: EVOLUTION DES PRESTATIONS DE L’AMO-CNSS ET DE L’AMO-CNOPS Le solde technique (cotisations - prestations et frais) du régime AMO-CNOPS s’est établi en 2019 à 148,7 millions de dirhams contre 30,1 millions de dirhams enregistré en 2018. Cette amélioration est due à l’augmentation des cotisations suite à la hausse des salaires des assurés actifs dans le cadre du dialogue social. Le résultat global10 s’est amélioré en 2019 pour se situer à 62,4 millions de dirhams contre un déficit de 2,8 millions de dirhams enregistré en 2018.
Le régime AMO-CNSS préserve ses résultats positifs avec un solde global de 3,9 milliards de dirhams contre 3,8 milliards de dirhams enregistré en 2018.
Les réserves techniques constituées au titre de ces deux régimes se sont établies à 4,4 milliards de dirhams contre 4,0 milliards de dirhams enregistrées en 2018, soit une évolution de 9,5%. Les excédents réalisés par les deux régimes au titre de l’année 2019 se sont élevés à 4,0 milliards de dirhams portant ainsi le montant des excédents cumulés à 40,1 milliards de dirhams (33,0 milliards pour l’AMO-CNSS et 7,1 milliards pour l’AMO-CNOPS) contre 36,1 milliards de dirhams en 2018.
AMO des étudiants L’effectif des étudiants couverts par le régime AMO a connu une forte hausse de 215,9% par rapport à 2018 passant de 74 à 232 000 assurés. Cette évolution résulte principalement de l’allégement de la procédure d’affiliation au régime11 et aux campagnes de sensibilisation menées par la CNOPS auprès des étudiants et des établissements de l’enseignement supérieur.
La hausse de l’effectif des étudiants assurés a induit une augmentation des cotisations du régime qui se sont situées à 62,3 millions de dirhams contre 17,6 millions de dirhams en 2018.
Pour leur part, les prestations et frais payés ont enregistré une baisse de 17,5% pour atteindre 3,3 millions de dirhams contre 4,0 millions de dirhams une année auparavant.
10 Solde technique + produits financiers - Frais de gestion 11 Immatriculation électronique des étudiants au lieu du dépôt physique d’une fiche d’inscription légalisée au niveau des établissements d’enseignement supérieur suite à l’amendement en 2018 du décret d’application de la loi n°116-12.
En milliards de dirhams