704 BULLETIN OFFICIEL Nº 6984 – 23 ramadan 1442 (6-5-2021)
16 RAPPORT D’ACTIVITÉ - 2019 Direction de la Protection des Assurés (DPA) La DPA propose et déploie la stratégie de l’Autorité en matière de protection des assurés et des bénéficiaires des contrats d’assurances. Elle contrôle les pratiques commerciales, assure le suivi des produits d’assurance et veille au développement de la couverture assurantielle. Elle instruit également les réclamations des assurés et bénéficiaires de contrats d’assurances.
Direction du Contrôle Prudentiel des Assurances (DCPA) La DCPA assure le contrôle prudentiel et réglementaire des entreprises d’assurances et de réassurance et veille à leur solvabilité.
Direction de la Régulation et de la Normalisation des Assurances (DRNA) La DRNA assure la veille et définit les normes applicables au domaine des assurances. Elle est en charge des études techniques et de la production des statistiques sur le secteur des assurances et de réassurance.
Elle élabore également les projets de textes législatifs et réglementaires et assure la régulation et l’instruction des dossiers d’agrément des entreprises d’assurances et de réassurance et du réseau de distribution.
Direction de la Prévoyance Sociale (DPS) La DPS assure la supervision et le contrôle des organismes de prévoyance sociale et veille au respect des règles de protection des affiliés et adhérents. Elle est également chargée de la production de statistiques et d’études concernant la prévoyance sociale.
Direction du Support (DS) La DS propose et met en œuvre la politique de l’Autorité en matière de gestion des ressources humaines, financières et logistiques. Elle est responsable des systèmes d’information et assure le support des activités opérationnelles.
Direction de la Communication et des Relations Internationales (DCRI) La DCRI propose et déploie la politique de communication de l’Autorité, tant en interne qu’en externe. Elle assure également la mise en œuvre de la stratégie de l’Autorité en matière de relations internationales et de développement de la coopération avec les homologues et les instances internationales.
Service d’Audit Interne (SAI) Le SAI est chargé de l’audit interne et veille au respect des normes et procédures applicables aux activités de l’Autorité. Il exécute un programme annuel d’audit interne et intervient sur des missions ponctuelles selon une approche basée sur les risques. Ses missions font l’objet d’un reporting au Comité d’audit et des risques et au Conseil.