Arrêté conjoint n° 40-21 du 13 janvier 2021

autorisant la société « THE BEST OYSTERS SNC » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « The Best Oysters » et portant publication de

Type

Arrêté conjoint

Numéro

40-21

Date

13 janvier 2021

Traduction française

BO n° 6984 du 6 mai 2021, page 31 · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir portant loi n° 1-73-255 du 23 novembre 1973
  FORMANT règlement sur la pêche maritime
• Décret n° 2-08-562 du 12 décembre 2008
  fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d’établissement de pêche maritime
• Arrêté n° 1643-10 du 26 mai 2010
  relatif à la demande d'autorisation, de création et d'exploitation d'établissement de pêche maritime et fixant le modèle de convention de concession y afférent
• Arrêté conjoint n° 3151-13 du 11 novembre 2013
  fixant les montants et les modalités de paiement de la redevance annuelle due au titre des conventions de concession de ferme aquacole.

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