Nº 6984 – 23 ramadan 1442 (6-5-2021) BULLETIN OFFICIEL 661
– le dernier mardi, pour les bons à 26 semaines, 2 ans, 10 ans et 20 ans ;
– le dernier mardi de chaque trimestre pour les bons à 30 ans et plus.
Si le mardi est un jour férié, l’adjudication est reportée au jour ouvrable suivant.
La direction du Trésor et des finances extérieures se réserve, toutefois, la possibilité d’apporter des modifications au calendrier d’émission des bons du Trésor. Ces modifications sont portées en temps utile à la connaissance des investisseurs.
ART. 9. – Les soumissions sont reçues :
– en taux pour les bons de maturité inférieure ou égale à 26 semaines ;
– et en prix pour les autres maturités.
ART. 10. – Les soumissions sont reçues sous forme anonyme par la direction du Trésor et des finances extérieures à travers le système de télé adjudication géré par Bank Al- Maghrib.
En cas de panne de ce système, Bank Al-Maghrib établit un tableau anonyme des offres et le transmet par fax ou par courrier électronique à la direction du Trésor et des finances extérieures.
La direction du Trésor et des finances extérieures fixe le taux ou le prix limite de l’adjudication. Seules les soumissions faites à un taux inférieur ou égal au taux limite ou à un prix supérieur ou égal au prix limite sont satisfaites.
Les soumissions retenues sont servies aux taux ou aux prix proposés par les souscripteurs.
Le règlement des bons du Trésor souscrits s’effectuera le lundi suivant le jour de l’adjudication pour les bons de maturité égale ou supérieure à 13 semaines et le jour suivant le jour de l’adjudication pour les bons à très court terme.
Si la date de règlement des bons du Trésor souscrits est un jour férié, le règlement est reporté au jour ouvrable suivant.
ART. 11. – Les résultats des adjudications sont portés à la connaissance du public.
ART. 12. – Les bons du Trésor sont inscrits en compte courant de titres auprès du dépositaire central au nom des établissements admis à présenter les soumissions.
ART. 13. – Les bons du Trésor peuvent être émis avec les mêmes caractéristiques de taux et d’échéance que d’autres émissions auxquelles ils sont rattachés. Dans ce cas, l’émission desdits bons peut être effectuée à la valeur nominale, au-dessus ou en-dessous de la valeur nominale.
Pour le règlement des bons du Trésor rattachés à des émissions antérieures, les adjudicataires acquittent, en plus du prix des bons qui leur sont attribués, le montant des intérêts courus entre la date d’émission ou la date de paiement du coupon précédent et la date de règlement desdits bons.
ART. 14. – Les bons du Trésor sont remboursés à leur valeur nominale à la date du jour de leur échéance. Les intérêts produits par ces bons sont réglés à l’échéance pour les bons d’une durée inférieure ou égale à 52 semaines et annuellement pour les bons d’une durée supérieure à 52 semaines.
En ce qui concerne les bons du Trésor rattachés à d’autres lignes antérieures, les intérêts sont réglés aux mêmes dates que leurs lignes de rattachement.
Dans le cas d’émission de bons du Trésor à 52 semaines ou plus avec un premier coupon de durée inférieure ou supérieure à une année, ce premier coupon est réglé en calculant la durée entre la date d’émission et la date d’échéance. Quant aux autres coupons, leur règlement s’effectue annuellement à leur date d’échéance.
Si la date de remboursement des bons du Trésor ou de règlement des intérêts produits par ces bons est un jour férié, le règlement est reporté au jour ouvrable suivant.
ART. 15. – Les bons du Trésor peuvent faire l’objet d’opérations de rachat, d’échange ou de mise en pension avant leur date d’échéance.
Dans le cadre des opérations de rachat et d’échange réalisées par la direction du Trésor et des finances extérieures, les bons rachetés cessent de générer des intérêts à partir du jour de règlement des opérations de rachat ou d’échange.
Les bons du Trésor mis en pension par la direction du Trésor et des finances extérieures sont annulés à la date de leur rétrocession.
ART. 16. – La direction du Trésor et des finances extérieures peut conclure des conventions avec certains établissements financiers portant engagement desdits établissements à concourir à l’animation du marché des adjudications et du marché secondaire des bons du Trésor. En contrepartie de leurs engagements, lesdits établissements sont autorisés à présenter des offres non compétitives n° l (ONC1) et des offres non compétitives n° 2 (ONC2).
Les offres non compétitives n° l (ONC1) sont servies à hauteur de 5% des montants adjugés par maturité dont 50% au taux ou au prix moyen pondéré et 50% au taux ou au prix limite.
Les offres non compétitives n° 2 (ONC2) sont servies à hauteur de 20% des montants adjugés par maturité au taux ou prix moyen pondéré.
Les modalités d’attribution et de répartition entre ces établissements des offres non compétitives n° l (ONC1) et offres non compétitives n° 2 (ONC2) sont définies dans les conventions précitées.
ART. 17. – La direction du Trésor et des finances extérieures et Bank Al-Maghrib sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 14 joumada II 1442 (28 janvier 2021) MOHAMED BENCHAABOUN.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6979 du 6 ramadan 1442 (19 avril 2021).