684 BULLETIN OFFICIEL Nº 6984 – 23 ramadan 1442 (6-5-2021)
Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 39-21 du 29 joumada I 1442 (13 janvier 2021) autorisant la société « ELITE AQUA Sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Elite Aqua » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de la convention de création et d'exploitation de la ferme aquacole dénommée « Elite Aqua » n° 2019/DOE/005 signée le 23 moharrem 1441 (23 septembre 2019) entre la société « ELITE AQUA Sarl » et le ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts (art.9 du décret n° 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) Nom du bénéficiaire Société « ELITE AQUA Sarl ».
Bd Maa Alainine Ben Cheikh, Hay El Massira III - Dakhla.
Durée de la Convention Dix (10) ans, renouvelable Lieu d’implantation de la ferme aquacole :
Superficie :
Limites externes d’implantation de la ferme aquacole :
Au niveau de la Baie de Dakhla, province d’Oued Eddahab.
Deux (2) hectares Borne Latitude Longitude B1 23° 38'53.4617'' N 15°58'6.7645'' W B2 23° 38'57.2726'' N 15°58'12.4835'' W B3 23° 38'59.9068'' N 15°58'10.4149'' W B4 23° 38'56.0958'' N 15°58'4.6960'' W Zone de protection :
Signalement en mer :
Largeur de dix (10) mètres autour des limites extérieures d’implantation de la ferme aquacole de jour et de nuit au moyen de signaux conformes à la réglementation relative à la sécurité de la navigation Activité de la ferme aquacole :
Technique utilisée :
Moyens d'exploitation :
Culture des algues des espèces « Gelidium sesquipedale », « Gracilaria Gracilis » et « Saccharina latissima ».
Filières flottantes Navires de servitude.
Contrôle et suivi technique et scientifique :
Surveillance environnementale :
Gestion des déchets :
L’Administration de la pêche maritime et l’Institut national de recherche halieutique (INRH) Selon le programme prévu dans l’étude d’impact sur l'environnement ;
Enfouissement et stockage dans des lieux autorisés à cet effet, conformément à la loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination.
Montant de la redevance due : -droit fixe : Vingt (20) dirhams par an.
-droit variable : 1/1000 de la valeur des espèces vendues.