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Arrêté conjoint n° 39-21 du 13 janvier 2021

autorisant la société « ELITE AQUA Sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Elite Aqua » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de la convention de création et d'exploitation de la ferme aquacole dénommée « Elite

Type
Arrêté conjoint
Numéro
39-21
Date
13 janvier 2021
Traduction française
BO n° 6984 du 6 mai 2021, page 30 · PDF officiel
Mentions
3 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6984 du 6 mai 2021, page 3

Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 39-21 du 29 joumada I 1442 (13 janvier 2021) autorisant la société « ELITE AQUA Sarl » pour la création et l’exploitation…

BO n° 6984 du 6 mai 2021, page 29

Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 39-21 du 29 joumada I 1442 (13 janvier 2021) autorisant la société « ELITE AQUA Sarl » pour la création et l’exploitation…

BO n° 6984 du 6 mai 2021, page 30

arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 39-21 du 29 joumada I 1442 (13 janvier 2021) autorisant la société « ELITE AQUA Sarl » pour la création et l’exploitation…

Textes cités avec cet acte

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