Etats financiers de la Banque
Nº 7464 bis – 20 joumada II 1447 (11-12-2025)
BULLETIN OFFICIEL
Les engagements de retraite et de maladie sont calculés conformément aux standards actuariels, en utilisant la méthode des unités de crédit projetées qui tient compte de l’évolution des salaires, de la revalorisation des pensions et de la probabilité de recevoir la prestation1. Les données, les hypothèses retenues dans les évaluations actuarielles ainsi que les engagements de retraite et de maladie font l’objet d’une validation par un actuaire indépendant. La gestion des actifs des fonds sociaux s’inscrit dans le cadre d’une allocation stratégique, définissant une répartition optimale par classe d’actifs, compte tenu des objectifs des régimes de retraite et de couverture médicale, en termes de rendement et de risque. Conformément aux dispositions de l’instruction portant Charte de pilotage des régimes de retraite et de prévoyance sociale, un rapport annuel est élaboré à l’effet de présenter, d’une part, les conclusions du bilan actuariel réalisé en interne dûment validé et certifié par un actuaire indépendant et, d’autre part, les réalisations de la gestion financière des actifs de couverture. Ce rapport est communiqué au Comité de pilotage des fonds sociaux pour examen et validation avant de soumettre les décisions qui en découlent à l’approbation du Conseil de la Banque. Conformément aux dispositions de la circulaire n°2/PS/18 de l’ACAPS, le bilan actuariel, les projections démographiques et financières ainsi que les reportings relatifs aux placements affectés en représentation des engagements des régimes de retraite et de prévoyance sociale de la Banque sont transmis à cette autorité dans les formes et délais définis.
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Liée à la probabilité de présence à la date de départ à la retraite, tenant compte principalement des risques de démission et de décès.
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