BANK AL-MAGHRIB
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BULLETIN OFFICIEL
RAPPORT ANNUEL 2024
Nº 7464 bis – 20 joumada II 1447 (11-12-2025)
3.4 Engagements envers les fonds sociaux Les agents de la Banque bénéficient de deux régimes internes de retraite et de couverture médicale dénommés, respectivement, « Caisse de Retraite du Personnel de Bank Al-Maghrib » (CRP-BAM) et « Fonds Mutuel » (FM). La CRP-BAM assure au profit des agents de la Banque ou de leurs ayants cause, la pension de retraite, la pension d’invalidité, la pension d’ayants cause et l’allocation mixte capital-pension. Le FM assure le remboursement des frais médicaux et pharmaceutiques au profit des agents de la Banque et les membres éligibles de leurs familles. Conformément aux dispositions de l’article 78 des statuts de la Banque, les activités et les opérations des Fonds précités font l’objet d’une comptabilité séparée. Les instances de gouvernance de ces régimes régies par la loi n°40-17 portant statut de Bank Al-Maghrib ainsi que par l’Instruction du Wali n°3/W/2023 portant charte de pilotage des régimes de retraite et de prévoyance sociale se présentent comme suit : • Le Conseil de la Banque qui veille à la mise en œuvre de tous les instruments qui concourent au respect, à la fois, des principes fondateurs et de l’équilibre des régimes. • Le Wali qui statue sur toutes les propositions du Comité de Pilotage des fonds sociaux avant leur approbation par le Conseil de la Banque. • Le Comité de pilotage des fonds sociaux, institué par décision du Conseil de la Banque du 25 mars 2008, présidé par un membre de ce dernier et qui se réunit une fois par an et chaque fois qu’il est nécessaire dans l’objectif d’assurer le suivi de la gestion technique et financière des deux régimes. Tableau 3.4.1 : Engagement et financement des fonds sociaux CRP-BAM
En milliers de dirhams
FM
2024
2023
2024
2023
Engagement brut
4 403 184
4 000 753
716 282
667 598
Actifs de couverture
3 770 202
3 358 711
540 411
470 138
Engagement net (*)
-632 982
-642 042
-175 871
-197 460
(*)
Engagement net des fonds sociaux totalement provisionné à 808 853 KDH à fin 2024 (Cf. Note 12 du bilan).
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