Nº 7070 – 29 rejeb 1443 (3-3-2022) BULLETIN OFFICIEL 269
53Rapport d’activité 2020 En novembre 2020, l’Autorité a pris part aux travaux de la 31ème plénière du Groupe d’Action Financière du Moyen-Orient et de l’Afrique du nord (GAFIMOAN), qui a porté sur la validation du 1er rapport de suivi renforcé dédié à la conformité technique aux normes du Groupe d’action financière (GAFI) et ce, dans le cadre de l’évaluation mutuelle du Royaume du Maroc.
En outre, l’Autorité a participé à la préparation du 1er rapport de suivi renforcé portant sur le volet efficacité du dispositif national LBC/FT qui a été adressé aux évaluateurs du GAFIMOAN en novembre 2020.
Enfin, l’Autorité a poursuivi les actions de coordination nationale avec l’ensemble des régulateurs du secteur financier au titre de la feuille de route sectorielle LBC/FT établie dans le cadre du Comité de Coordination et de Surveillance des Risques Systémiques.
2.2. CONTRÔLE DES ORGANISMES DE PRÉVOYANCE SOCIALE Organismes de retraite L’année 2020 a été caractérisée par :
• Le lancement des missions de contrôle portant sur l’évaluation de la qualité des services rendus aux affiliés, assurés et bénéficiaires des prestations auprès de la CMR, la CNSS, le RCAR et la CNRA ;
• La vérification des états statistiques et financiers de l’exercice 2019 des caisses de retraite (CMR, CNSS, RCAR, ONEE et BAM) produits conformément à la circulaire n° 2/PS/18 du 19 juillet 2018, relative aux documents à produire par les personnes de droit public pratiquant ou gérant les opérations de retraite ;
• L’examen des états statistiques et financiers communiqués par la CIMR au titre de l’exercice 2019, suite à l’entrée en vigueur de la circulaire n° 3/PS/19 du 4 mars 2019 relative au contrôle des organismes de retraite de droit privé ;
• L’élaboration des bilans actuariels du Régime des pensions civiles, du Régime de la sécurité sociale, des Régimes du RCAR, du régime de la CIMR et des régimes gérés par les Caisses internes de BAM et de l’ONEE;
• L’élaboration des premiers rapports sur la situation technique et financière des organismes de retraite ;
• Le suivi des travaux des organes de gouvernance (conseils d’administration, comités de direction, comités spécialisés, …) des organismes de retraite ;
• L’élaboration du 4ème rapport adressé au Chef du Gouvernement sur les résultats du contrôle des opérations de retraite et de rente pratiquées ou gérées par les personnes de droit public ;
• Le suivi du déploiement des recommandations des rapports précédents sur les résultats du contrôle des opérations de retraite ;
• La conception de la plateforme d’échange électronique de données avec les Caisses de retraite ;
• La mise à jour des fiches d’activité relatives au contrôle des organismes de retraite ;
• La participation aux travaux de l’étude sur le développement du système de deux pôles dans le cadre de la réforme du secteur de la retraite.