1832 BULLETIN OFFICIEL N° 6726 – 7 rabii I 1440 (15-11-2018)
Chapitre VI Conservation des documents Article 45 L’établissement conserve pendant dix ans tous les justificatifs relatifs aux opérations effectuées par les relations d’affaires, les clients occasionnels, les bénéficiaires effectifs et les correspondants bancaires y compris celles se rapportant aux donneurs d’ordre et des bénéficiaires de ces opérations et ce, à compter de la date de leur exécution.
Il conserve également, pour la même durée, les documents comportant des informations sur ses relations d’affaires, les clients occasionnels et les correspondants bancaires, à compter de la date de clôture de leurs comptes ou de la cessation des relations avec eux.
Article 46 L’organisation de la conservation des documents doit notamment permettre de reconstituer toutes les transactions et de communiquer dans les délais requis, les informations demandées par toute autorité habilitée.
Article 47 Les résultats des analyses et vérifications menées sur les opérations réalisées et les documents y afférents sont conservés dix ans à compter de leur production.
Chapitre VII Mesures de vigilance Groupe Article 48 L’établissement s’assure que ses succursales ou filiales, dont le siège est établi à l’étranger, se conforment aux obligations prévues par les lois n° 43-05 et n° 103-12 précitées ainsi que par les dispositions de la présente circulaire, à moins que la législation locale y fasse obstacle, auquel cas, il en informe l’Unité de traitement du renseignement financier et Bank Al-Maghrib.
Article 49 L’établissement élabore une cartographie consolidée des risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme à l’échelle du groupe.
Article 50 L’établissement nomme un responsable de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme pour l’ensemble du groupe dont la mission est de définir et de coordonner une stratégie en la matière et d’évaluer sa mise en œuvre au Maroc et à l’étranger.
Article 51 Les politiques et procédures, visées à l’article 3 de la présente circulaire, doivent être uniformément appliquées dans l’ensemble du groupe.
En cas de différence entre les obligations législatives ou réglementaires minimales entre le pays d’origine et le pays d’accueil, les établissements situés dans le pays d’accueil doivent appliquer les règles les plus strictes des deux.
Article 52 L’établissement est tenu, sous réserve du respect de la législation régissant le secret professionnel et la protection des données à caractère personnel, de mettre en œuvre au niveau du groupe des politiques et des procédures suivantes :
– le partage des informations requises aux fins du devoir de vigilance relatif à la clientèle et de la gestion du risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ;
– la mise à disposition, dans un délai raisonnable, par les succursales et filiales, aux fonctions d’audit et de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme au niveau du groupe, d’informations relatives aux clients, aux comptes et aux opérations, lorsqu’elles sont nécessaires aux fins du devoir de vigilance.
Article 53 La maison-mère doit recueillir, en temps opportun, auprès de ses succursales et filiales les informations relatives, en particulier, aux clients communs, y compris les parties liées ou affiliées, notamment les clients qui présentent un risque élevé.
Article 54 L’établissement ayant des filiales ou des succursales installées dans des places financières offshore ou dans des pays qui n’appliquent pas ou appliquent insuffisamment les recommandations du Groupe d’action financière, doit veiller à ce que ces entités soient dotées d’un dispositif de vigilance similaire à celui prévu par la présente circulaire, dans la mesure où la législation et réglementation en vigueur du pays d’accueil le permet. Lorsque cette législation prévoit des dispositions contraires, l’établissement concerné doit informer Bank Al-Maghrib et l’Unité de traitement du renseignement financier.
Article 55 La maison-mère doit coordonner la surveillance des relations de correspondance bancaire engagées au sein du groupe et veiller à ce que des mécanismes adéquats de partage d’information soient en place au sein du groupe à ce sujet.
La maison-mère doit être attentive à ce que les opérations d’évaluation des risques effectuées en la matière, par les entités du groupe soient conformes à la politique d’évaluation à l’échelle du groupe.
Chapitre VIII Reporting à Bank Al-Maghrib Article 56 L’établissement inclut dans le rapport sur les activités de la fonction conformité, qu’il est tenu d’adresser à Bank Al-Maghrib, un chapitre retraçant le dispositif de vigilance mis en place ainsi que les activités et les résultats de contrôles effectués en la matière.
Il communique à Bank Al-Maghrib, au moins une fois par an, un reporting sur les activités de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
Bank Al-Maghrib peut exiger, le cas échéant, un reporting selon une périodicité plus courte.
Article 57 Est abrogée la circulaire n° 2/G/2012 du 18 avril 2012 relative à l’obligation de vigilance incombant aux établissements de crédit.
ABDELLATIF JOUAHRI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6654 du 19 joumada II 1439 (8 mars 2018).