Accueil › Bulletins › 2018 › n° 6726 BO n° 6726 du 15 novembre 2018
Édition de traduction officielle (français) · 49 pages · 10 actes publiés
Numéro 6726 Date 15 novembre 2018 Langue français (traduction officielle)
PDF officiel sgg.gov.ma Version arabe BO arabe n° 6726 du 15 novembre 2018 (texte qui fait foi)Année tous les bulletins de 2018 Actes publiés dans ce numéro
Pages Page 1 OCR Cent-septième année – N° 6726 Page 2 OCR CONSEIL SUPERIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE Page 3 OCR N° 6726 - 7 rabii I 1440 (15-11-2018) BULLETIN OFFICIEL 1823 TEXTES GENERAUX Décret n° 2-17-797 du 15 safar 1440 (25 octobre… Page 4 OCR Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 2128-17 du 1er hija 1438 (23 août 2017) portant homologation de la… Page 5 OCR Article 3 Page 6 OCR – tenir l’organe de direction informé, de manière continue, sur les clients présentant un profil de risque élevé ; Page 7 OCR – le numéro du passeport ou de toute autre pièce d'identité en tenant lieu, pour les étrangers non-résidents, les dates… Page 8 OCR Les documents complémentaires devant être fournis par les personnes morales, autres que celles précitées, incluent : Page 9 OCR – compte de paiement de niveau 2 : un entretien et remplir la fiche d'ouverture d'un compte au nom du titulaire de compte et sur… Page 10 OCR Article 28 Page 11 OCR Article 37 L’établissement doit prêter une attention particulière et mettre en place des politiques et procédures dédiées aux… Page 12 OCR Chapitre VI Conservation des documents Article 45 L’établissement conserve pendant dix ans tous les justificatifs relatifs aux… Page 13 OCR Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre… Page 14 OCR – ou présente un risque pour la santé humaine ou animale ou pour l’environnement ; Page 15 OCR • mention de danger (codes et phrases de danger). Page 16 OCR B- Agents de surface cationiques Page 17 OCR 18. 2-éthylhexylglucoside. Page 18 OCR 12. Acide hydroxy-acétique. Page 19 OCR B. - Bases Page 20 OCR F. - Agents antimousse, antiredéposition ou épaississants Page 21 OCR 4. QUATRIEME CLASSE Page 22 OCR Les préparations utilisées comme conservateur contiennent au maximum 3 % d’un mélange de 5-chloro-2-méthyl-2H-isothiazole-3-one… Page 23 OCR G. - Azurants optiques Page 24 OCR Annexe II Page 25 OCR ANNEXE III Article 5 de l’arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux… Page 26 OCR 7. Caractéristiques de toxicité : Page 27 OCR CONSEIL SUPERIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE Page 28 OCR Attendu qu’à travers son propos, il a déchu de leur humanité, des personnes, qui, bien qu’auteurs ou poursuivis pour des… Page 29 OCR AVIS ET COMMUNICATIONS Page 30 OCR coiffure, la couture, l'électricité, la plomberie ou la cordonnerie… ; Page 31 OCR 19. En dépit des facilités prévues par la loi relative au statut d'auto-entrepreneur, les entreprises individuelles, non régies… Page 32 OCR 31. Cette instance effectuera un travail transversal en dispensant des statistiques sur l'auto-emploi à travers la création d'un… Page 33 OCR – la reconsidération de l’aménagement urbain et commercial et la réorganisation intégrée du commerce de proximité. Page 34 OCR i) Fournir les garanties nécessaires lors de l'application de la loi sur l'auto-entrepreneur Page 35 OCR 66. Le CESE recommande aussi d’agir pour diversifier et adapter les produits de la CCG aux divers besoins de l’auto-entreprise… Page 36 OCR 1856 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6726 – 7 rabii I 1440 (15-11-2018) Avis du Conseil Economique, Social et Environnemental La… Page 37 OCR Quel est le contenu du droit à la protection sociale ? Page 38 OCR droit international des droits de l’Homme² . Cette idée soulève plusieurs questions importantes à commencer par celles de son… Page 39 OCR Fluidité du marché du travail : le marché marocain du travail et ses répercussions sur la sécurité sociale du secteur privé Page 40 OCR ne bénéficie pas d’une assurance sociale spécifique contre les accidents du travail et les maladies professionnelles ; le pays… Page 41 OCR des risques de sécurité sociale ouvrant un droit universel à des prestations en nature et en espèces mais comme une… Page 42 OCR spécifique, législatif ou réglementaire. Une loi-cadre (n° 97-13 du 27 avril 2016) relative à la protection et à la promotion… Page 43 OCR - Le taux de couverture de la population marocaine à fin 2016, tout régime compris est de 54,6% contre 45,4% de la population… Page 44 OCR - L'absence d'une instance de médiation indépendante, dotée de moyens juridiques (l'ANAM n'a pas d'autorité sur les acteurs) ou… Page 45 OCR salariés autant que celle des autres catégories d’actifs. Les équipements et les services de la CNSS, financés à l’origine par… Page 46 OCR susceptible d’affecter l’indépendance de jugement et de décision, l’efficacité et la crédibilité de cette structure. Il en est… Page 47 OCR 13. Instaurer le versement d’indemnités aux travailleurs à temps partiel qui sont effectivement en quête d’un emploi à plein… Page 48 OCR iii. le maintien des droits à la couverture médicale des personnes ex-conjoints de parents d'enfants à charge après dissolution… Page 49 OCR 43. Restaurer et respecter les prérogatives de l'Agence Nationale de l'Assurance Maladie (ANAM) dont la mission (article 59 de…