Arrêté n° 3121-18 du 9 octobre 2018

rendant d’application obligatoire de normes marocaines.

Type: Arrêté
Numéro: 3121-18
Date: 9 octobre 2018
Traduction française: BO n° 6726 du 15 novembre 2018, page 26 · PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6726 du 15 novembre 2018, page 1

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique n° 3121-18 du 29 moharrem 1440 (9 octobre 2018) rendant d'application obligatoire de normes marocaines

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BO n° 6726 du 15 novembre 2018, page 26

Arrêté du ministre de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique n° 3121-18 du 29 moharrem 1440 (9 octobre 2018) rendant d’application obligatoire de normes marocaines.

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Textes cités avec cet acte

Loi n° 12-06
relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation, promulguée par le dahir n° 1-10-15 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses…
Dahir n° 1-10-15 du 11 février 2010
notamment ses articles 15, 32 et 55,
Décision n° 2661-17 du 12 octobre 2017
portant homologation de normes marocaines,

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