Cent-septième année – N° 6726
7 rabii I 1440 (15 novembre 2018)
ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
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SOMMAIRE
Pages
TEXTES GENERAUX
Contrôle des dépenses de l'Etat.
Décret n° 2-17-797 du 15 safar 1440 (25 octobre 2018) complétant le décret n° 2-07-1235 du 5 kaada 1429 (4 novembre 2008) relatif au contrôle des dépenses de l'Etat. .......................................................... 1823
Comptabilité publique.
Décret n° 2-17-798 du 15 safar 1440 (25 octobre 2018) complétant le décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique..... 1823
Etablissements de crédit. – Homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2128-17 du 1er hija 1438 (23 août 2017) portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 5/W/2017 du 24 juillet 2017 relative à l'obligation de vigilance incombant aux établissements de crédit ...................................... 1824
Sécurité sanitaire des produits alimentaires.
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de la santé n° 2300-17 du 11 moharrem 1440 (21 septembre 2018) fixant les caractéristiques d'efficacité, de toxicité et de pureté des produits de nettoyage et de désinfection et les conditions de leur utilisation dans les établissements et entreprises du secteur alimentaire et du secteur de l'alimentation animale. .................................................................................. 1833
Application obligatoire de normes marocaines.
Arrêté du ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique n° 3121-18 du 29 moharrem 1440 (9 octobre 2018) rendant d'application obligatoire de normes marocaines. .................................................................................. 1846