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Arrêté n° 2128-17 du 23 août 2017

portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 5/W/2017 du 24 juillet 2017 relative à l’obligation de vigilance incombant aux établissements de crédit.

Type
Arrêté
Numéro
2128-17
Date
23 août 2017
Traduction française
BO n° 6726 du 15 novembre 2018, page 4 · PDF officiel
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6726 du 15 novembre 2018, page 1

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2128-17 du 1er hija 1438 (23 août 2017) portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 5/W/2017 du 24 juillet 2017 relative à l'obligation de vigilance incombant aux établissements de crédit

BO n° 6726 du 15 novembre 2018, page 4

Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 2128-17 du 1er hija 1438 (23 août 2017) portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 5/W/2017 du 24 juillet 2017 relative à l’obligation de vigilance incombant aux établissements de crédit.

BO n° 6932 du 5 novembre 2020, page 157

arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 2128-17 du 1er hija 1438 (23 août 2017) portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 5/W/2017 du 24 juillet 2017 relative à l’obligation de vigilance incombant aux établissements de crédit,

Textes cités avec cet acte

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