portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 2/G/12 du 18 avril 2012 relative à l’obligation de vigilance incombant aux établissements de crédit.
arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 2467-13 du 22 chaabane 1434 (1er juillet 2013) portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 2/G/12 du 18 avril 2012 relative à l’obligation de vigilance incombant aux établissements de crédit.
Arrêté n° 2128-17 du 23 août 2017 portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 5/W/2017 du 24 juillet 2017 relative à l’obligation de vigilance incombant aux…
Circulaire n° 5 /W/15 du 20 mai 2015 relative aux documents et renseignements nécessaires pour l'instruction de la demande d'agrément [1].Dénomination de l'établissement pour…
Circulaire n° 2 /W/15 relative aux informations que les établissements bancaires doivent communiquer au service de centralisation des effets de commerce impayés
Loi n° 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, qui devra mettre en conformité la définition du financement du terrorisme, adoptée par le législateur…