Décret n° 2-17-797 du 25 octobre 2018

complétant le décret n° 2-07-1235 du 5 kaada 1429 (4 novembre 2008) relatif au contrôle des dépenses de l'Etat.

Type

Décret

Numéro

2-17-797

Date

25 octobre 2018

Traduction française

BO n° 6726 du 15 novembre 2018, page 3 · PDF officiel

Mentions

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Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Décret n° 2-07-1235 du 4 novembre 2008
  du 4 novembre 2008 relatif au contrôle des dépenses de l'État.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-07-1235 du 4 novembre 2008
  du 4 novembre 2008 relatif au contrôle des dépenses de l'État.
• Loi organique n° 130-13
  relative à la
• Dahir n° 1-15-62 du 2 juin 2015
  
• Décret n° 2-15-426 du 15 juillet 2015
  relatif à l’élaboration et à l’exécution des lois de finances.
• Décret n° 2-17-798 du 25 octobre 2018
  complétant le décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique.
• Décret royal n° 330-66 du 21 avril 1967
  cité ci-dessus.

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