BO n° 6332 du 5 février 2015, page 110
décret n° 2-07-1235 du 5 kaada 1429 (4 novembre 2008) relatif au contrôle des dépenses de l'État ;
Décret n° 2-07-1235 du 4 novembre 2008
du 4 novembre 2008 relatif au contrôle des dépenses de l'État.
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-07-1235
- Date
- 4 novembre 2008
- Traduction française
- BO n° 6332 du 5 février 2015, page 152 · PDF officiel
- Mentions
- 24 pages dans 10 bulletins · rechercher ce numéro
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BO n° 6332 du 5 février 2015, page 122
décret n° 2-07-1235 du 4 novembre 2008 relatif au contrôle des dépenses de l'État.
BO n° 6332 du 5 février 2015, page 128
décret n° 2-07-1235 du 4 novembre 2008 relatif au contrôle des dépenses de l'État.
BO n° 6332 du 5 février 2015, page 135
décret n° 2-07-1235 du 4 novembre 2008 relatif au contrôle des dépenses de l'État.
BO n° 6332 du 5 février 2015, page 136
décret n° 2-07-1235 du 4 novembre 2008 relatif au contrôle des dépenses de l'État.
BO n° 6332 du 5 février 2015, page 138
décret n° 2-07-1235 du 4 novembre 2008 relatif au contrôle des dépenses de l'Etat.
BO n° 6332 du 5 février 2015, page 139
décret n° 2-07-1235 du 4 novembre 2008 relatif au contrôle des dépenses de l'État.
BO n° 6332 du 5 février 2015, page 141
décret n° 2-07-1235 du 4 novembre 2008 relatif au contrôle des dépenses de l’État.
BO n° 6332 du 5 février 2015, page 144
décret n° 2-07-1235 du 4 novembre 2008 relatif au contrôle des dépenses de l'État.
BO n° 6332 du 5 février 2015, page 147
décret n° 2-07-1235 du 4 novembre 2008 relatif au contrôle des dépenses de l'État et lorsque les dépenses font l'objet du contrôle modulé de dépenses prévu par ledit décret.
BO n° 6332 du 5 février 2015, page 152
décret n° 2-07-1235 du 4 novembre 2008 relatif au contrôle des dépenses de l'État.
BO n° 6530-bis du 31 décembre 2016, page 34
décret n° 2-07-1235 du 5 kaada 1429 (4 novembre 2008)
BO n° 6684 du 21 juin 2018, page 10
décret n° 2-07-1235 du 5 kaada 1429 (4 novembre 2008) relatif au contrôle des dépenses de l'Etat ;
BO n° 6726 du 15 novembre 2018, page 1
décret n° 2-07-1235 du 5 kaada 1429 (4 novembre 2008) relatif au contrôle des dépenses de l'Etat
BO n° 6726 du 15 novembre 2018, page 3
décret n° 2-07-1235 du 5 kaada 1429 (4 novembre 2008) relatif au contrôle des dépenses de l'Etat.
BO n° 6744 du 17 janvier 2019, page 17
décret n° 2-07-1235 du 5 kaada 1429 (4 novembre 2008) relatif au contrôle des dépenses de l'Etat, tel qu'il a été modifié et complété ;
BO n° 6788 du 16 juin 2019, page 23
décret n° 2-07-1235 du 5 kaada 1429 (4 novembre 2008) relatif au contrôle des dépenses de l'Etat, tel qu'il a été modifié et complété ;
BO n° 6866 du 19 mars 2020, page 6
décret n° 2-07-1235 du 5 kaada 1429 (4 novembre 2008) relatif au contrôle des dépenses de l’Etat, tel qu’il a été complété ;
BO n° 7106 du 7 juillet 2022, page 14
décret n° 2-07-1235 du 5 kaada 1429 (4 novembre 2008) relatif au contrôle des dépenses de l’Etat, tel qu’il a été complété par le décret n° 2-17-797 du 15 safar 1440 ( 25 octobre 2018) ;
BO n° 7106 du 7 juillet 2022, page 16
décret susvisé n° 2-07-1235, la constitution et la restitution des garanties pécuniaires s’effectuent par voie électronique conformément aux conditions d’utilisation du portail des marchés publics.
BO n° 7222 du 17 août 2023, page 10
décret n° 2-07-1235 du 5 kaada 1429 (4 novembre 2008) relatif au contrôle des dépenses de l’Etat, tel qu’il a été complété ;
BO n° 7222 du 17 août 2023, page 117
décret n° 2-07-1235 du 5 kaada 1429 (4 novembre 2008) relatif au contrôle des dépenses de l'Etat;
BO n° 7222 du 17 août 2023, page 125
décret n° 2-07-1235 du 5 kaada 1429 (4 novembre 2008) relatif au contrôle des dépenses de l'Etat;
BO n° 7292 du 18 avril 2024, page 9
décret n° 2-07-1235 du 5 kaada 1429 (4 novembre 2008) relatif au contrôle des dépenses de l’Etat, tel qu’il a été modifié et complété ;