822 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6332 – 15 rabii II 1436 (5-2-2015) ---|---|---
* Attestation de paiement, faisant ressortir le détail des règlements effectués, certifiée par le comptable assignataire chargé du paiement du marché dans le cas où ce dernier n'est pas comptable assignataire chargé du paiement du contrat d'architecte, appuyée des copies des décomptes.
* Honoraires sur le montant des travaux à la réception provisoire ou définitive :
* Etat d'honoraire provisoire n° x et dernier ;
* Etat d'honoraire définitif ;
* Copie du procès-verbal de réception provisoire ou définitive des travaux ;
* Copie du décompte définitif approuvé par l'autorité compétente conforme à l'original ;
* Retenue de pénalités de retard dans l'exécution des prestations architecturales ou d'absence aux visites et réunions de chantier :
* Décision attestant la retenue des pénalités de retard ou d'absence aux visites et réunions de chantier appuyée d'une note de calcul ;
* Ordre de recettes correspondant au montant de la pénalité de retard d'absence aux visites et réunions de chantier.
* Paiement des intérêts moratoires :
* Copie certifiée conforme des décomptes provisoires et/ou définitifs ;
* Copie certifiée conforme des bordereaux d'émissions ;
* Décision d'octroi des intérêts moratoires établie par le maître d'ouvrage accompagnée d'une note de calcul.
2.2.9.2. Avenant au contrat d'architecte
2.2.9.2.1. Pièces justificatives communes à tous les avenants
– Engagement :
* Projet d'avenant en double exemplaires dont un original ;
* Copie certifiée conforme à l'original du contrat d'architecte initial ;
* Pièces justifiant la conclusion de l'avenant, selon le cas ;
* Copie certifiée conforme à l'original du (ou des) avenant (s) antérieur(s), le cas échéant.
– Paiement :
* État d'engagement visé le cas échéant ;
* Ordre de service dûment signé par le maître d'ouvrage notifiant l'approbation de l'avenant ;
* Original de l'avenant visé et copie certifiée conforme à l'original ;
* État d'honoraire provisoire.
2.2.9.2.2. Pièces complémentaires selon la nature des modifications apportées par avenant aux clauses du marché
2.2.9.2.2.1. Prestations supplémentaires
– Engagement :
* Fiche d'engagement et état d'engagement ou fiche navette(19) en deux exemplaires dont un original ;
* Copie certifiée conforme du marché initial relatif aux travaux ;
* Copie certifiée conforme de l'avenant au marché initial portant sur les travaux ;
* Copie certifiée conforme du contrat initial et de ses avenants éventuels ;
* Copie(s) du ou des décompte (s) provisoires des travaux réellement exécutés hors taxes, non compris le montant découlant de la révision des prix, de toute indemnité accordée au titulaire du marché des travaux et des pénalités éventuelles ;
* Copies certifiées conforme aux originaux des ordres de service de commencement de l'exécution des prestations, d'arrêt et de reprise de l'exécution des prestations, le cas échéant.
– Paiement :
* État d'engagement ou fiche navette visé(e) ;
* Copies certifiées conforme aux originaux des ordres de service de commencement de l'exécution des prestations, d'arrêt et de reprise de l'exécution des prestations, le cas échéant ;
* Copie(s) du ou des décompte (s) provisoires des travaux réellement exécutés hors taxes, non compris le montant découlant de la révision des prix, de toute indemnité accordée au titulaire du marché des travaux et des pénalités éventuelles ;
* État d'honoraire(s) provisoire(s) certifiés par le maître d'ouvrage et copies conformes à l'original.
(19) L'état d'engagement et la fiche d'engagement sont remplacés par la fiche navette pour :
* Le contrat d'architecte, afférent au marché dont le montant est égal ou inférieur à quatre cent mille (400.000) dirhams et lorsque les dépenses font l'objet du contrôle modulé de dépenses prévu par l'article 13 du décret n° 2-07-1235 du 4 novembre 2008 relatif au contrôle des dépenses de l'État.
* Le contrat d'architecte, afférent au marché dont le montant est égal ou inférieur à un million de dirhams (1.000.000 DH) et lorsque les dépenses font l'objet de l'allègement supplémentaire prévu par l'article 14 du décret n° 2-07-1235 du 4 novembre 2008 relatif au contrôle des dépenses de l'État.
Dans ce cas la fiche navette tient lieu de la fiche d'engagement et de l'état d'engagement et ne sera accompagnée d'aucune autre pièce. L'ordonnateur ou le sous ordonnateur est tenu de garder les pièces justificatives de l'engagement de la dépense et les mettra à la disposition des autres corps et organes de contrôle compétents.