1774 BULLETIN OFFICIEL Nº 7222 – 30 moharrem 1445 (17-8-2023)
8 20 – – – cuisinières…………………………………………………………………………… 40 u - 8 30 – – – réchauds (y compris les tables de cuisson)…………………………… 40 u - 8 40 – – – grils et rôtissoires et bouilloires ………………………………………… 40 u - – Autres appareils électrothermiques:
8 8516.71 00 00 …………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………… Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7220 du 23 moharrem 1445 (10 août 2023).
Arrêté du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 1692-23 du 4 hija 1444 (23 juin 2023) relatif à la dématérialisation des procédures, des documents et des pièces relatifs aux marchés publics.
LE MINISTRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DE LA MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES, CHARGÉ DU BUDGET,
Vu la loi n° 112-13 relative au nantissement des marchés publics, promulguée par le dahir n° 1-15-05 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015) ;
Vu la loi n° 43-20 relative aux services de confiance pour les transactions électroniques, promulguée par le dahir n° 1-20-100 du 16 joumada I 1442 (31 décembre 2020) ;
Vu la loi n° 53-05 relative à l’échange électronique des données juridiques, promulguée par le dahir n° 1-07-129 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007) ;
Vu la loi n° 55-19 relative à la simplification des procédures et formalités administratives, promulguée par le dahir n° 1-20-06 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) ;
Vu la loi n° 69-00 relative au contrôle financier de l’Etat sur les entreprises publiques et autres organismes, promulguée par le dahir n° 1-03-195 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003), telle qu’elle a été modifiée et complétée ;
Vu le dahir n° 1-56-211 du 8 joumada I 1376 (11 décembre 1956) relatif aux garanties pécuniaires des soumissionnaires et adjudicataires de marchés publics ;
Vu le décret Royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique, tel qu’il a été modifié et complété ;
Vu le décret n° 2-07-1235 du 5 kaada 1429 (4 novembre 2008) relatif au contrôle des dépenses de l’Etat, tel qu’il a été complété ;
Vu le décret n° 2-14-272 du 14 rejeb 1435 (14 mai 2014) relatif aux avances en matière de marchés publics ;
Vu le décret n° 2-17-449 du 4 rabii I 1439 (23 novembre 2017) portant règlement de la comptabilité publique des régions et de leurs groupements ;
Vu le décret n° 2-17-450 du 4 rabii I 1439 (23 novembre 2017) portant règlement de la comptabilité publique des préfectures et des provinces et de leurs groupements ;
Vu le décret n° 2-17-451 du 4 rabii I 1439 (23 novembre 2017) portant règlement de la comptabilité publique des communes et des établissements de coopération intercommunale ;
Vu le décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics notamment, ses articles 135 à 141 ;
Après avis de la Commission nationale de la commande publique,
ARRÊTE :
Chapitre premier Dispositions générales
ARTICLE PREMIER. – Le présent arrêté fixe :
– les modalités de gestion du portail des marchés publics par la Trésorerie générale du Royaume ;
– les modalités de publication des informations et des documents au niveau du portail des marchés publics ;
– les conditions et modalités de dépôt et de retrait des plis et des offres des concurrents par voie électronique ;
– les modalités de dématérialisation des garanties pécuniaires ;
– les conditions et modalités de l’ouverture des plis et de l’évaluation des offres des concurrents par voie électronique ;