Arrêté n° 1692-23 du 23 juin 2023

relatif à la dématérialisation des procédures, des documents et des pièces relatifs aux marchés publics.

Type

Arrêté

Numéro

1692-23

Date

23 juin 2023

Traduction française

BO n° 7222 du 17 août 2023, page 10 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 112-13 du 19 février 2015
  relative au nantissement des marchés publics.
• Dahir n° 1-15-05 du 19 février 2015
  portant promulgation de la loi n° 112-13 relative au nantissement des marchés publics.
• Loi n° 43-20
  relative aux services de confiance pour les transactions électroniques.
• Dahir n° 1-20-100 du 31 décembre 2020
  portant promulgation de la loi n° 43-20 relative aux services de confiance pour les transactions électroniques.
• Loi n° 53-05
  relative à l'échange électronique de données juridiques promulguée par le dahir n°1-07-129 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007)
• Dahir n° 1-07-129 du 30 novembre 2007
  
• Loi n° 55-19
  relative à la simplification des procédures et des formalités administratives
• Dahir n° 1-20-06 du 6 mars 2020
  portant promulgation de la loi n° 55-19 relative à la simplification des procédures et des formalités administratives.
• Loi n° 69-00 du 11 novembre 2003
  et qu’elle doit constituer les commissions paritaires pour assurer l’objectivité nécessaire dans les avancements de son personnel.
• Dahir n° 1-03-195 du 11 novembre 2003
  tel qu’elle a été modifiée ;
• Dahir n° 1-56-211 du 11 décembre 1956
  précité. Le maître d'ouvrage notifie à l'entrepreneur, par ordre de service, copie de cette décision. Il la consigne dans le registre du marché.
• Décret royal n° 330-66 du 21 avril 1967
  cité ci-dessus.
• Décret n° 2-07-1235 du 4 novembre 2008
  du 4 novembre 2008 relatif au contrôle des dépenses de l'État.
• Décret n° 2-14-272 du 14 mai 2014
  relatif aux avances en matière de marchés publics LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
• Décret n° 2-17-449 du 23 novembre 2017
  portant règlement de la comptabilité publique des régions et de leurs groupements.
• Décret n° 2-17-450 du 23 novembre 2017
  portant règlement de la comptabilité publique des préfectures et provinces et de leurs groupements.
• Décret n° 2-17-451 du 23 novembre 2017
  portant règlement de la comptabilité publique des communes et des établissements de coopération intercommunale.
• Décret n° 2-22-431 du 8 mars 2023
  relatif aux marchés publics LE CHEF DU GOUVERNEMENT,

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