relatif aux garanties pécuniaires des soumissionnaires et adjudicataires de marchés publics
dahir n° 1-56-211 du 8 joumada I 1376 (11 décembre 1956) relatif aux garanties pécuniaires exigées des soumissionnaires et adjudicataires des marchés publics, les garanties pécuniaires à produire au titre du marché sont les cautionnements provisoire et définitif ainsi que la retenue de garantie. Le cahier des…
dahir n° 1-56-211 du 8 joumada I 1376 (11 décembre 1956) précité. Le maître d'ouvrage notifie à l'entrepreneur, par ordre de service, copie de cette décision. Il la consigne dans le registre du marché.
dahir n° 1-56-211 du 8 joumada I 1376 (11 décembre 1956) relatif aux garanties pécuniaires des soumissionnaires et adjudicataires de marchés publics ;
dahir n° 1-56-211 du 8 joumada I 1376 (11 décembre 1956) relatif aux garanties pécuniaires des soumissionnaires et adjudicataires de marchés publics ;