Loi n° 53-05

BO n° 6218 du 2 janvier 2014, page 250

loi n°53-05 relative à l'échange électronique de données juridiques promulguée par le dahir n°1-07-129 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007)

BO n° 6228 du 6 février 2014, page 324

loi n° 53-05 relative à l'échange électronique de données juridiques promulguée par le dahir n° 1-07-129 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007),

BO n° 6228 du 6 février 2014, page 326

loi n° 53-05 relative à l'échange électronique de données juridiques promulguée par le dahir n° 1-07-129 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007),

BO n° 6244 du 3 avril 2014, page 9

loi n° 53-05 relative à l’échange électronique de données juridiques promulguée par le dahir n° 1-07-129 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007),

BO n° 6300 du 16 octobre 2014, page 11

loi n° 53-05 relative à l’échange électronique de données juridiques promulguée par le dahir n° 1-07-129 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007) ;

BO n° 6332 du 5 février 2015, page 2

loi n° 53-05 relative à l’échange électronique des données juridiques

BO n° 6332 du 5 février 2015, page 43

loi n° 53-05 relative à l'échange électronique des données juridiques.

BO n° 6332 du 5 février 2015, page 44

loi n° 53-05 relative à l'échange électronique des données juridiques, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-13-881 du 28 rabii I 1436 (20 janvier 2015), notamment son article 4,

BO n° 6332 du 5 février 2015, page 50

loi n° 53-05 relative à l'échange électronique des données juridiques, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-13-881 du 28 rabii I 1436 (20 janvier 2015), notamment son article 10,

BO n° 6332 du 5 février 2015, page 55

loi n° 53-05 relative à l'échange électronique des données juridiques, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-13-881 du 28 rabii I 1436 (20 janvier 2015), notamment son article 16,

BO n° 6332 du 5 février 2015, page 59

loi n° 53-05 relative à l'échange électronique des données juridiques, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-13-881 du 28 rabii I 1436 (20 janvier 2015), notamment son article 21,

BO n° 6332 du 5 février 2015, page 61

loi précitée n° 53-05 et des textes pris pour son application. Toutefois, le prestataire ne doit pas conserver les données afférentes à la création de signature électronique des personnes auxquelles il fournit le service.

BO n° 6332 du 5 février 2015, page 62

loi précitée n° 53-05, les conditions dans lesquelles la gestion des certificats électroniques sécurisés et les services y afférents est confiée à un autre prestataire de services de certification électronique agréé sont indiquées à l'annexe J-1 jointe au présent cahier des charges, intitulée : « Con

BO n° 6344 du 19 mars 2015, page 103

loi n°53-05 relative à l'échange électronique de données juridiques promulguée par le dahir n°1-07-129 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007).

BO n° 6352 du 16 avril 2015, page 6

loi n° 53-05 relative à l'échange électronique de données juridiques et ses textes d'application.

BO n° 6366 du 4 juin 2015, page 69

loi n° 53-05 relative à l'échange électronique de données juridiques promulguée par le dahir n° 1-07-129 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007) ;

BO n° 6366 du 4 juin 2015, page 70

loi n° 53-05 susvisée.

BO n° 6366 du 4 juin 2015, page 71

loi n° 53-05 susmentionnée et ses textes d’application.

BO n° 6436 du 4 février 2016, page 34

loi n° 53-05 relative à l’échange électronique de données juridiques promulguée par le dahir n°1-07-129 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007).

BO n° 6618 du 2 novembre 2017, page 7

loi n° 53-05 relative à l'échange électronique de données juridiques, promulguée par le dahir n° 1-07-129 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007) ;

BO n° 6744 du 17 janvier 2019, page 17

loi n° 53-05 relative à l'échange électronique des données juridiques, promulguée par le dahir n° 1-07-129 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007) ;

BO n° 6750 du 7 février 2019, page 90

loi n° 53-05 relative à l’échange électronique de données juridiques promulguée par le dahir n°1-07-129 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007).

BO n° 6836 du 5 décembre 2019, page 2

loi n° 53-05 relative à l’échange électronique des données juridiques, promulguée par le dahir n° 1-07-129 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007) ;

BO n° 6838-bis du 14 décembre 2019, page 4

loi n° 53-05 relative « à l’échange électronique des données juridiques, promulguée « par le dahir n°1-07-129 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007).

BO n° 6848 du 16 janvier 2020, page 37

loi n°53-05 relative à l’échange électronique de données juridiques promulguée par le dahir n° 1-07-129 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007) DENOMINATION SOCIALE ADRESSE DU SIEGE SOCIAL REFERENCE DE LA DECISION PORTANT AGRÉMENT Barid Al-Maghrib Avenue Moulay Ismail, Hassan, 10000 Rabat, Déci

BO n° 6874 du 16 avril 2020, page 118

loi n° 53-05 relative à l’échange électronique de données juridiques promulguée par le dahir n° 1-07-129 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007) ;

BO n° 6970 du 18 mars 2021, page 16

loi n°53-05 relative à l’échange électronique de données juridiques, doit se conformer aux dispositions de la présente loi dans un délai d’un an à compter de la date de son entrée en vigueur.

BO n° 6984 du 6 mai 2021, page 124

loi n° 53-05 relative à l’échange électronique de données juridiques promulguée par le dahir n° 1-07-129 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007) Liste des prestataires d’audit homologués par l’Autorité gouvernementale chargée de l’Administration de la Défense nationale (Direction générale de la

BO n° 7054 du 6 janvier 2022, page 21

loi n° 53-05 relative à l’échange électronique de données juridiques promulguée par le dahir n° 1-07-129 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007) ;

BO n° 7088 du 5 mai 2022, page 32

loi n° 53-05 relative à l'échange électronique de données juridiques promulguée par le dahir n° 1-07-129 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007) Liste des prestataires d'audit qualifiés par l'Autorité nationale de la cybersécurité (Direction générale de la sécurité des systèmes d'information), é

BO n° 7106 du 7 juillet 2022, page 14

loi n° 53-05 relative à l’échange électronique des données juridiques, promulguée par le dahir n° 1-07-129 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007) ;

BO n° 7162 du 19 janvier 2023, page 6

loi n° 53-05 relative à l’échange électronique des données juridiques, tel que modifié et complété.

BO n° 7162 du 19 janvier 2023, page 7

loi n° 53-05 relative à l’échange électronique des données juridiques, tel qu’il a été complété ou modifié ;

BO n° 7222 du 17 août 2023, page 10

loi n° 53-05 relative à l’échange électronique des données juridiques, promulguée par le dahir n° 1-07-129 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007) ;

BO arabe n° 7531 du 3 août 2026, page 5