740 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6332 – 15 rabii II 1436 (5-2-2015)
Les conditions techniques et organisationnelles de gestion des certificats électroniques sécurisés sont décrites, de manière exhaustive, par le prestataire dans un document intitulé : « Politique de certification » joint à l'annexe E au présent cahier des charges, conformément aux prescriptions de la « Politique de certification de référence », visée à l'article 7 ci-dessus.
Chapitre VIII
Eléments de vérification de la validité des certificats électroniques
ART. 13. – Les éléments techniques nécessaires à la vérification de la validité des certificats électroniques sont décrits par le prestataire, de manière exhaustive, à l'annexe F joint au présent cahier des charges, intitulée : « Eléments de vérification de la validité des certificats électroniques ».
Chapitre IX
Moyens ou prestations de cryptographie
ART. 14. – Les moyens ou les prestations de cryptographie dont le prestataire agréé est autorisé à gérer les conventions secrètes figurent à l'annexe G jointe au présent cahier des charges intitulée : « Moyens ou prestations de cryptographie ».
Chapitre X
Conditions techniques d'utilisation des conventions secrètes, des moyens ou des prestations de cryptographie
ART. 15. – Les conditions techniques d'utilisation des conventions secrètes, des moyens ou des prestations de cryptographie et les mesures nécessaires pour assurer leur intégrité et leur sécurité sont décrites à l'annexe H jointe au présent cahier des charges, intitulée : « Conditions techniques d'utilisation des conventions secrètes, des moyens ou des prestations de cryptographie ».
Chapitre XI
Conditions applicables aux conventions secrètes en cas de cessation d'activité ou de retrait de l'agrément
ART. 16. – Le format électronique standardisé dans lequel doivent être transcrites les conventions secrètes, en cas de cessation d'activité ou de retrait de l'agrément est indiqué à l'annexe I-1 jointe au présent cahier des charges, intitulée : « Format électronique standardisé de transcription des conventions secrètes ».
ART. 17. – Les conditions dans lesquelles sont remises à un autre organisme agréé les conventions secrètes de cryptographie, en cas de cessation d'activité ou à la demande de l'utilisateur, sont indiquées à l'annexe I-2 jointe au présent cahier des charges, intitulée : « Conditions de remise à un autre organisme agréé des conventions secrètes ».
Chapitre XII
Conditions applicables aux certificats électroniques sécurisés en cas de cessation d'activité ou de retrait de l'agrément
ART. 18. – En cas de retrait de l'agrément conformément aux dispositions de l'article 39 de la loi précitée n° 53-05, les conditions dans lesquelles la gestion des certificats électroniques sécurisés et les services y afférents est confiée à un autre prestataire de services de certification électronique agréé sont indiquées à l'annexe J-1 jointe au présent cahier des charges, intitulée : « Conditions de transfert à un autre prestataire de la gestion des certificats électroniques sécurisés ».
ART. 19. – En cas de retrait de l'agrément conformément aux dispositions de l'article 39 de la loi précitée n° 53-05, les conditions dans lesquelles les titulaires des certificats électroniques sécurisés sont avertis du transfert de la gestion desdits certificats ou de leur révocation sont indiquées à l'annexe J-2 jointe au présent cahier des charges, intitulée : « Conditions d'information des titulaires du transfert ou de la révocation de leurs certificats sécurisés ».
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