2398 BULLETIN OFFICIEL Nº 6838 bis – 17 rabii II 1441 (14-12-2019)
« e) des valeurs en douane minimales ;
« f) des valeurs arbitraires ou fictives. »
« Article 164. – 1° Sont importés........................................
« de l’article 5 ci-dessus :
« a).........................................................................
« ............................................................................
« ......................................................................................
« w) les documents................................. des aéroports « internationaux ;
« x) les objets et matériels éducatifs, scientifiques ou « culturels importés dans le cadre des accords des Nations « Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) « auxquels le Maroc a adhéré en vertu des dahirs n°1-60-201 et « n°1-60-202 du 14 joumada I 1383 (3 octobre 1963).
« 2° Les conditions............................................ intéressés.
« Article 164 bis. – 1° Sont importés...............................
« de l’article 5 ci-dessus :
« a).........................................................................
« ............................................................................
« ......................................................................................
« d) les marchandises...................................Marocain ;
« e) (abrogé) « f) les matériels et matériaux destinés à l'irrigation, dont « la liste est fixée par voie réglementaire ;
« g) (abrogé) « h)...........................................................................................
(la suite sans modification.)
« Article 182. – 1° L'administration est chargée de la « liquidation et du recouvrement ..................................................
« sur le territoire assujetti :
« – les limonades .........................................................................
« ............................................................................
« .............................................................................................
« – les tabacs manufacturés ;
« – les liquides pour charger ou recharger les appareils « électroniques dits « cigarettes électroniques » et appareils « similaires.
« 2° – Ces taxes sont liquidées .............................................
(la suite sans modification.)
« TITRE VIII bis « Dépôt des déclarations, des manifestes, « des acquits-à-caution, des documents y annexés « et délivrance des documents, par procédés électroniques « ou informatiques « Article 203 bis. – Le dépôt des déclarations en détail, « des déclarations sommaires, des acquits-à-caution et des « documents qui leur sont annexés prévus par les dispositions « du présent code, s’effectuent par procédés électroniques ou « informatiques, sauf dérogation prévue par arrêté du ministre « chargé des finances.
« L’administration peut délivrer les documents prévus « par le présent code par procédés électroniques ou « informatiques.
« Les déclarations, acquits-à-caution et documents « précités sont signés conformément à la loi n° 53-05 relative « à l’échange électronique des données juridiques, promulguée « par le dahir n°1-07-129 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007).
« Les modalités....................... par voie réglementaire. »
« Article 285. – Constituent des contraventions douanières « de première classe :
« 1° – ...........................................................................................
« ........................................................................................................
« ........................................................................................................
« 13° – Tout excédent non déclaré à l'importation, en « poids, en quantité ou en valeur dépassant de 20% le poids, « la quantité ou la valeur des marchandises objet de déclaration « en détail ;
« 14° – .........................................................................................
(la suite sans modification.)
« Article 293. – Les contraventions douanières de « deuxième classe sont punies :
« – d'une amende égale au double des droits et taxes « compromis ou éludés ;
« – d'une amende...............................................................
(la suite sans modification.)
II – Au sens du code des douanes, les « zones d'accélération industrielle » s'entendent des zones régies par la loi n°19-94 relative aux zones franches d'exportation, promulguée par le dahir n°1-95-1 du 24 chaabane 1415 (26 janvier 1995).
Les expressions « zones franches d'exportation » et « zones franches » sont remplacées par « zones d'accélération industrielle » dans ledit code et dans les textes pris pour son application.
Tarif des droits de douane
Article 4 I. – La quotité de 25% du tarif des droits de douane fixé par l’article 4 §I de la loi de finances n° 25-00 pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2000, promulguée par le dahir n° 1-00-241 du 25 rabii I 1421 (28 juin 2000), tel qu’il a été modifié et complété, sera fixée à 30% à compter du 1er janvier 2020.
II. – A compter du 1er janvier 2020, le tarif des droits de douane fixé par l’article 4 §I de la loi de finances n° 25-00 pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2000, promulguée par le dahir n° 1-00-241 du 25 rabii I 1421 (28 juin 2000), tel qu’il a été modifié et complété, est modifié comme suit :