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BO n° 6436 du 4 février 2016, page 34

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192 BULLETIN OFFICIEL N° 6436 – 24 rabii II 1437 (4-2-2016)

AVIS ET COMMUNICATIONS

Registre des prestataires de service de certification électronique agréés par l’Autorité nationale d’agrément et de surveillance de la certification électronique, arrêté au 31 décembre 2015, établi en application des dispositions de l’article 16 de la loi n° 53-05 relative à l’échange électronique de données juridiques promulguée par le dahir n°1-07-129 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007).

| DENOMINATION SOCIALE | ADRESSE DU SIEGE SOCIAL | REFERENCE DE LA DECISION PORTANT AGREMENT | PUBLICATION DE L'EXTRAIT D'AGREMENT | | :--- | :--- | :--- | :--- | | Barid Al-Maghrib | Avenue Moulay Ismail, Hassan 10000 Rabat | Décision du Directeur général de l'Agence nationale de réglementation des télécommunications n° 02/II du 6 avril 2011 | Bulletin officiel n° 5940 du 5 mai 2011 |

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6435 du 21 rabii II 1437 (1er février 2016).

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