Dahir n° 1-16-2 du 12 janvier 2016· page 5 portant promulgation de la loi n° 102-15 modifiant l'article 16 de la loi n° 70-03 portant Code de la Famille.
Dahir n° 1-16-3 du 12 janvier 2016· page 5 portant promulgation de la loi n° 58-15 modifiant et complétant la loi n° 13-09 relative aux énergies renouvelables.
Loi n° 102-15· page 5 modifiant l'article 16 de la loi n° 70-03 portant Code de la Famille.
Loi n° 58-15· page 5 modifiant et complétant la loi n° 13-09 relative aux énergies renouvelables.
Décret n° 2-15-986 du 15 janvier 2016· page 7 approuvant le contrat conclu le 9 décembre 2015 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement (BEI), pour la garantie du prêt d'un montant de cent millions d'euros (100.000.000…
Décret n° 2-15-987 du 15 janvier 2016· page 8 approuvant le contrat conclu le 9 décembre 2015 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d’investissement (BEI), pour la garantie du prêt d’un montant de vingt millions d’euros (20.000.000…
Décret n° 2-15-999 du 15 janvier 2016· page 8 approuvant le contrat conclu le 9 décembre 2015 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d’investissement (BEI), pour la garantie du prêt d’un montant de cent quatre-vingt millions d’euros…
Décret n° 2-15-1000 du 15 janvier 2016· page 9 approuvant le contrat conclu le 9 décembre 2015 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d’investissement (BEI), pour la garantie du prêt d’un montant de cent cinquante millions d’euros…
Décret n° 2-15-1021 du 20 janvier 2016· page 9 approuvant l’accord conclu le 7 décembre 2015, entre le Royaume du Maroc et le Fonds de l’OPEP pour le développement international, pour la garantie du prêt de soixante-dix millions de dollars…
Arrêté n° 29-16 du 6 janvier 2016· page 13 modifiant et complétant l'arrêté n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable.
Arrêté n° 4217-15 du 14 janvier 2016· page 13 relatif aux modalités de fixation du prix de vente public et du prix de facturation des dispositifs médicaux de classe III.
Décret n° 2-15-878 du 31 décembre 2015· page 13 portant délégation de pouvoir, au ministre de la santé, pour déterminer les modalités de fixation du prix de vente public et du prix de facturation des dispositifs médicaux de classe III ;
Arrêté n° 114-16 du 15 janvier 2016· page 21 modifiant l’arrêté n°2855-15 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015) relatif à l’enregistrement et à la publicité des dispositifs médicaux et fixant les conditions et la procédure d’octroi de…
Arrêté n° 98-16 du 8 janvier 2016· page 21 complétant l’arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l’objet de mesures de restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation.
Arrêté n° 94-16· page 22 jusqu'au 31 décembre 2016 | Du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 | Du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 |
Arrêté n° 2133-13 du 23 avril 2013· page 25 accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « TENDRARA LAKBIR I » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Oil and Gas Investments Fund ».
Arrêté n° 2134-13 du 23 avril 2013· page 25 accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « TENDRARA LAKBIR II » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Oil and Gas Investments Fund ».
Arrêté n° 4064-15 du 17 avril 2015· page 25 modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2133-13 du 12 joumada II 1434 (23 avril 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «…
Arrêté n° 4065-15 du 17 avril 2015· page 25 modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2134-13 du 12 joumada II 1434 (23 avril 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «…
Arrêté n° 2135-13 du 23 avril 2013· page 26 accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « TENDRARA LAKBIR III » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Oil and Gas Investments Fund ».
Arrêté n° 2136-13 du 23 avril 2013· page 26 accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « TENDRARA LAKBIR IV » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Oil and Gas Investments Fund ».
Arrêté n° 4066-15 du 17 avril 2015· page 26 modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2135-13 du 12 joumada II 1434 (23 avril 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «…
Arrêté n° 4067-15 du 17 avril 2015· page 26 modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2136-13 du 12 joumada II 1434 (23 avril 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «…
Arrêté n° 2137-13 du 23 avril 2013· page 27 accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « TENDRARA LAKBIR V » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Oil and Gas Investments Fund ».
Arrêté n° 2138-13 du 23 avril 2013· page 27 accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « TENDRARA LAKBIR VI » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Oil and Gas Investments Fund ».
Arrêté n° 4068-15 du 17 avril 2015· page 27 modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2137-13 du 12 joumada II 1434 (23 avril 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «…
Arrêté n° 4069-15 du 17 avril 2015· page 27 modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2138-13 du 12 joumada II 1434 (23 avril 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «…
Arrêté n° 2139-13 du 23 avril 2013· page 28 accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « TENDRARA LAKBIR VII » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Oil and Gas Investments Fund ».
Arrêté n° 2140-13 du 23 avril 2013· page 28 accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « TENDRARA LAKBIR VIII » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Oil and Gas Investments Fund ».
Arrêté n° 4070-15 du 17 avril 2015· page 28 modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2139-13 du 12 joumada II 1434 (23 avril 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «…
Arrêté n° 4071-15 du 17 avril 2015· page 28 modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2140-13 du 12 joumada II 1434 (23 avril 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «…
Arrêté n° 3874-15 du 20 novembre 2015· page 29 portant reconnaissance de l'indication géographique « Coing Oued El Maleh » et homologation du cahier des charges y afférent.
Arrêté conjoint n° 4158-15 du 5 octobre 2015· page 29 approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « TENDRARA LAKBIR » conclu, le 16 hija 1436 (30 septembre 2015) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Oil and Gas…
Arrêté n° 031-16 du 7 janvier 2016· page 31 portant agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance « Mutuelle Attamine Chaabi ».
Arrêté n° 4057-15 du 3 décembre 2015· page 31 modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté conjoint n° 1437-99 du 27 septembre 1999· page 32 fixant les modalités d'organisation du concours d'agrégation en vue du recrutement des professeurs agrégés des facultés de médecine et de pharmacie.
Arrêté conjoint n° 3914-15 du 23 novembre 2015· page 32 modifiant et complétant l'arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre de la santé n° 1437-99 du 16 joumada II…
Arrêté conjoint n° 3915-15 du 23 novembre 2015· page 32 modifiant et complétant l'arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre de la santé n° 1439-99 du 16 joumada II…