N° 6436 – 24 rabii II 1437 (4-2-2016) BULLETIN OFFICIEL 183
TEXTES PARTICULIERS
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 4064-15 du 27 joumada II 1436 (17 avril 2015) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2133-13 du 12 joumada II 1434 (23 avril 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « TENDRARA LAKBIR I » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Oil and Gas Investments Fund ».
LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2133-13 du 12 joumada II 1434 (23 avril 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « TENDRARA LAKBIR I » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Oil and Gas Investments Fund » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 3228-15 du 25 joumada II 1436 (15 avril 2015) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « TENDRARA LAKBIR » conclu, le 23 joumada II 1436 (13 avril 2015), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Oil and Gas Investments Fund »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L'article 3 de l'arrêté n° 2133-13 du 12 joumada II 1434 (23 avril 2013) susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Article 3. – Le permis de recherche d'hydrocarbures « « TENDRARA LAKBIR I » est délivré pour une période « initiale de trois années et trois mois à compter du « 22 avril 2013. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 27 joumada II 1436 (17 avril 2015). ABDELKADER AMARA.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6433 du 14 rabii II 1437 (25 janvier 2016).
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 4065-15 du 27 joumada II 1436 (17 avril 2015) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2134-13 du 12 joumada II 1434 (23 avril 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « TENDRARA LAKBIR II » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Oil and Gas Investments Fund ».
LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2134-13 du 12 joumada II 1434 (23 avril 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « TENDRARA LAKBIR II » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Oil and Gas Investments Fund » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 3228-15 du 25 joumada II 1436 (15 avril 2015) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « TENDRARA LAKBIR » conclu, le 23 joumada II 1436 (13 avril 2015), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Oil and Gas Investments Fund »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L'article 3 de l'arrêté n° 2134-13 du 12 joumada II 1434 (23 avril 2013) susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Article 3. – Le permis de recherche d'hydrocarbures « «TENDRARA LAKBIR II » est délivré pour une période « initiale de trois années et trois mois à compter du « 22 avril 2013.»
ART. 2. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 27 joumada II 1436 (17 avril 2015). ABDELKADER AMARA.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6433 du 14 rabii II 1437 (25 janvier 2016).