Décret n° 2-15-1000 du 15 janvier 2016

approuvant le contrat conclu le 9 décembre 2015 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d’investissement (BEI), pour la garantie du prêt d’un montant de cent cinquante millions d’euros (150.000.000 €), consenti par ladite Banque à la Caisse pour le financement routier

Type

Décret

Numéro

2-15-1000

Date

15 janvier 2016

Traduction française

BO n° 6436 du 4 février 2016, page 9 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 26-81
  promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
  du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Décret n° 2-15-1021 du 20 janvier 2016
  approuvant l’accord conclu le 7 décembre 2015, entre le Royaume du Maroc et le Fonds de l’OPEP pour le développement international, pour la garantie du prêt…

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