portant délégation de pouvoir, au ministre de la santé, pour déterminer les modalités de fixation du prix de vente public et du prix de facturation des dispositifs médicaux de classe III ;
Décret n° 2-15-878 du 19 rabii I 1437 (31 décembre 2015) portant délégation de pouvoir, au ministre de la santé, pour déterminer les modalités de fixation du prix de vente public et du prix de facturation des dispositifs médicaux de classe III
Décret n°2-15-878 du 19 rabii I 1437 (31 décembre 2015) portant délégation de pouvoir, au ministre de la santé, pour déterminer les modalités de fixation du prix de vente public et du prix de facturation des dispositifs médicaux de classe III.
décret n°2-15-878 du 19 rabii I 1437 (31 décembre 2015) portant délégation de pouvoir, au ministre de la santé, pour déterminer les modalités de fixation du prix de vente public et du prix de facturation des dispositifs médicaux de classe III ;