N° 6436 – 24 rabii II 1437 (4-2-2016) BULLETIN OFFICIEL 189
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 4057-15 du 21 safar 1437 (3 décembre 2015) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine, tel qu'il a été modifié et complété ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé du 17 novembre 2015 ;
Après avis du ministre de la santé et du conseil national de l'Ordre national des médecins,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) est modifié et complété comme suit :
« Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme de docteur en médecine, assortis du « baccalauréat de l'enseignement secondaire – série sciences « expérimentales ou sciences mathématiques ou d'un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu'il suit :
« ..........................................................................................
« – Ukraine :
« ..........................................................................................
« – Qualification médecin généraliste en spécialité « médecine générale, délivrée par l'Université nationale de « médecine M.Gorkide Donetsk –Ukraine –le 23 mai 2012, « assortie d'un stage de deux ans : une année au sein « de Centre hospitalier universitaire Mohammed VI de « Marrakech et une année au sein du Centre hospitalier « régional Béni-Mellal et d'un stage de trois mois « validé par la Faculté de médecine et de pharmacie de « Marrakech – le 4 novembre 2015. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 21 safar 1437 (3 décembre 2015).
LAHCEN DAOUDI.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 031-16 du 26 rabii I 1437 (7 janvier 2016) portant agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance « Mutuelle Attamine Chaabi ».
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la loi n° 17-99 portant code des assurances promulguée par le dahir n° 1-02-238 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), telle que modifiée et complétée, et notamment son article 165 ;
Vu le décret n° 2-04-355 du 19 ramadan 1425 (2 novembre 2004) pris pour l'application de la loi n° 17-99 précitée, tel que modifié et complété, et notamment son article 9 ;
Vu l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1548-05 du 6 ramadan 1426 (10 octobre 2005) relatif aux entreprises d'assurances et de réassurance, tel que modifié et complété, et notamment son article premier ;
Vu la demande présentée par l'entreprise d'assurances et de réassurance « Mutuelle Attamine Chaabi » ;
Après avis du Comité consultatif des assurances, réuni le 21 décembre 2015,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L'entreprise d'assurances et de réassurance « Mutuelle Attamine Chaabi », dont le siège social est à Rabat, Angle de l'Avenue Mohammed VI et de la rue Houmane El Fatouaki, est agréée pour pratiquer les catégories d'opérations d'assurances ci-après :
1°) Vie et décès : toute opération d'assurances comportant des engagements dont l'exécution dépend de la durée de la vie humaine ;
3°) Capitalisation : toute opération d'appel à l'épargne en vue de la capitalisation et comportant, en échange de versements uniques ou périodiques directs ou indirects, des engagements déterminés ;
8°) Maladie - maternité.
ART. 2. – Est abrogé l'arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3992-14 du 16 moharrem 1436 (10 novembre 2014) portant agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance « Mutuelle Attamine Chaabi ».
ART. 3. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 26 rabii I 1437 (7 janvier 2016).
MOHAMMED BOUSSAID