Arrêté n° 031-16 du 7 janvier 2016

portant agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance « Mutuelle Attamine Chaabi ».

Type

Arrêté

Numéro

031-16

Date

7 janvier 2016

Traduction française

BO n° 6436 du 4 février 2016, page 31 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 4057-15 du 3 décembre 2015
  modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en…
• Arrêté n° 2963-97 du 3 décembre 1997
  fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
• Loi n° 17-99
  portant code des assurances promulguée par le dahir n° 1-02-238 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
• Dahir n° 1-02-238 du 3 octobre 2002
  telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
• Décret n° 2-04-355 du 2 novembre 2004
  pris pour l'application de la loi précitée n° 17-99, tel qu'il a été modifié et complété ;
• Arrêté n° 1548-05 du 10 octobre 2005
  relatif aux entreprises d'assurances et de réassurance.
• Arrêté n° 3992-14 du 10 novembre 2014
  portant agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance « Mutuelle Attamine Chaabi ».

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