Décret n° 2-15-999 du 15 janvier 2016

approuvant le contrat conclu le 9 décembre 2015 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d’investissement (BEI), pour la garantie du prêt d’un montant de cent quatre-vingt millions d’euros (180.000.000 €), consenti par ladite Banque à l’Office national de l’électricité

Type

Décret

Numéro

2-15-999

Date

15 janvier 2016

Traduction française

BO n° 6436 du 4 février 2016, page 8 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-15-987 du 15 janvier 2016
  approuvant le contrat conclu le 9 décembre 2015 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d’investissement (BEI), pour la garantie du prêt d’un…
• Loi n° 26-81
  promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
  du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Décret n° 2-14-507 du 25 juillet 2014
  approuvant le contrat conclu le 9 juillet 2014 entre le royaume du Maroc et la Banque européenne d’investissement (BeI), pour la garantie du premier versement…
• Décret n° 2-14-487 du 14 juillet 2014
  approuvant le contrat conclu le 2 juillet 2014 entre le royaume du Maroc et la Banque européenne d’investissement, pour la garantie de la première tranche de…

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