Décret n° 2-14-507 du 25 juillet 2014

approuvant le contrat conclu le 9 juillet 2014 entre le royaume du Maroc et la Banque européenne d’investissement (BeI), pour la garantie du premier versement d’un montant de 5.000.000 €, au titre du prêt de 20 millions d’euros consenti par ladite Banque à l’Office national de l

Type

Décret

Numéro

2-14-507

Date

25 juillet 2014

Traduction française

BO n° 6284 du 21 août 2014, page 34 · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-09-257 du 6 mars 2014
  portant publication de l’accord de coopération en matière judiciaire fait à rabat le 15 joumada I 1427 (12 juin 2006) entre le royaume du Maroc et le royaume…
• Loi n° 26-81
  promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
  du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Décret n° 2-14-566 du 1er août 2014
  portant modification du droit d’importation applicable au blé tendre et à ses dérivés (f) ce taux est appliqué à la tranche de valeur inférieure ou égale à…
• Loi n° 25-00
  pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2000, promulguée par le dahir n° 1-00-241 du 25 rabii I 1421 (28 juin 2000) portant fixation du tarif des droits…
• Dahir n° 1-00-241 du 28 juin 2000
  portant fixation du tarif des droits d’importation, tel qu’il a été modifié et complété ;
• Dahir portant loi n° 1-77-339 du 9 octobre 1977
  tel qu’il a été modifié et complété, notamment son article 5 ;
• Loi n° 110-13
  pour l’année budgétaire 2014, promulguée par le dahir n° 1-13-115 du 26 safar 1435 (30 décembre 2013), notamment son article 2 paragraphe I ;
• Dahir n° 1-13-115 du 30 décembre 2013
  notamment son article 2 paragraphe I ;

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