3870 BULLETIN OFFICIEL Nº 6284 – 24 chaoual 1435 (21-8-2014)Pages Pages
Convention de coopération en matière de transport maritime entre le gouvernement du royaume du Maroc et le gouvernement de la république du Liban.
Dahir n° 1-09-155 du 4 joumada I 1435 (6 mars 2014) portant publication de la Convention de coopération en matière de transport maritime, faite à Rabat le 8 chaoual 1422 (24 décembre 2001) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Liban. ... 3893
accord de coopération économique, scientifique et technique entre le royaume du Maroc et la république du Pérou.
Dahir n° 1-09-192 du 4 joumada I 1435 (6 mars 2014) portant publication de l’Accord de coopération économique, scientifique et technique, fait à Lima le 30 novembre 2004 entre le Royaume du Maroc et la République du Pérou. .............. 3894
accord de coopération en matière judiciaire entre le royaume du Maroc et le royaume d’arabie saoudite.
Dahir n° 1-09-257 du 4 joumada I 1435 (6 mars 2014) portant publication de l’Accord de coopération en matière judiciaire fait à Rabat le 15 joumada I 1427 (12 juin 2006) entre le Royaume du Maroc et le Royaume d’Arabie Saoudite. .......................... 3902
Contrat de garantie du premier versement d’un prêt conclu entre le royaume du Maroc et la Banque européenne d’investissement pour le financement du programme national d’assainissement.
Décret n° 2-14-507 du 27 ramadan 1435 (25 juillet 2014) approuvant le contrat conclu le 9 juillet 2014 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d’investissement (BEI), pour la garantie du premier versement d’un montant de 5.000.000 €, au titre du prêt de 20 millions d’euros consenti par ladite Banque à l’Office national de l’électricité et de l’eau potable (ONEE - Branche eau), pour le financement du programme national d’assainissement. ....... 3902
Douane.– Droit d’importation applicable au blé tendre et à ses dérivés.
Décret n° 2-14-566 du 4 chaoual 1435 (1er août 2014) portant modification du droit d’importation applicable au blé tendre et à ses dérivés. .......... 3902
sièges des Instituts supérieurs des professions infirmières et techniques de santé et leurs annexes.
Arrêté du ministre de la santé n° 2146-14 du 8 chaabane 1435 (6 juin 2014) fixant les sièges des Instituts supérieurs des professions infirmières et techniques de santé et leurs annexes. ......................................................... 3904
Marchés publics.
Rectificatif au « Bulletin officiel » n° 6140 du 23 joumada I 1434 (4 avril 2013) page 1645 .... 3906
textes PartICuLIers agréments pour la commercialisation de semences et de plants.
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 547-14 du 24 rabii II 1435 (24 février 2014) portant agrément de la société « KETTARA» pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre. ............................ 3907
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 548-14 du 24 rabii II 1435 (24 février 2014) portant agrément de la société « VALTECH » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes. ........................................................ 3907
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 549-14 du 24 rabii II 1435 (24 février 2014) portant agrément de la société « BADRA» pour commercialiser des semences certifiées du maïs, du riz, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, de betteraves industrielles et fourragères, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre. ........ 3908
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 550-14 du 24 rabii II 1435 (24 février 2014) portant agrément de la société « TECNOSCIENCES» pour commercialiser des semences certifiées de riz. ........................ 3909
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 551-14 du 24 rabii II 1435 (24 février 2014) portant agrément de la société « CACTUS LAND» pour commercialiser des semences standard de légumes. ...................... 3909
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 552-14 du 24 rabii II 1435 (24 février 2014) portant agrément de la société « DIRAFROST MAROC» pour commercialiser des plants certifiés de fraisier. ........................ 3910