Dahir n° 1-09-155 du 6 mars 2014

portant publication de la Convention de coopération en matière de transport maritime, faite à rabat le 8 chaoual 1422 (24 décembre 2001) entre le gouvernement du royaume du Maroc et le gouvernement de la république du Liban.

Type

Dahir

Numéro

1-09-155

Date

6 mars 2014

Traduction française

BO n° 6284 du 21 août 2014, page 25 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-59-301 du 27 octobre 1959
  instituant une Caisse nationale de retraites et d’assurances

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