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Dahir n° 1-59-301 du 27 octobre 1959

instituant une Caisse nationale de retraites et d’assurances

Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.

Type
Dahir
Numéro
1-59-301
Date
27 octobre 1959
Première mention
BO n° 6240 du 20 mars 2014, page 13 · PDF officiel
Mentions
20 pages dans 11 bulletins · rechercher ce numéro

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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6240 du 20 mars 2014, page 13

dahir n° 1-59-301 du 24 rabi II 1379 (27 octobre 1959) instituant une Caisse nationale de retraites et d’assurances.

BO n° 6284 du 21 août 2014, page 1

dahir n° 1-59-301 du 24 rabii II 1379 (27 octobre 1959) instituant une Caisse nationale de retraites et d’assurances. .. 3891 Cent-troisième année – n° 6284 24 chaoual 1435 (21 août 2014) Issn 0851 - 1217

BO n° 6284 du 21 août 2014, page 23

dahir n° 1-59-301 du 24 rabii II 1379 (27 octobre 1959) instituant une Caisse nationale de retraites et d’assurances.

BO n° 6284 du 21 août 2014, page 24

dahir n° 1-59-301 du 24 rabii II 1379 (27 octobre 1959) précité est complété par les articles 10, 11 et 12 ainsi conçus :

BO n° 6284 du 21 août 2014, page 25

dahir n° 1-59-301 du 24 rabii II 1379 (27 octobre 1959) précité, tel qu’il a été modifié et complété par la présente loi. A l’expiration de ce délai, tout contrat ou convention non conforme à ces dispositions est résilié et les droits qui en découlent sont ceux prévus par les clauses contractuelles.

BO n° 6656 du 15 mars 2018, page 26

dahir n° 1-59-301 du 27 octobre 1959 relatif à la Caisse Nationale de Retraites et d'Assurances(CNRA), a introduit l'obligation pour les entreprises d'assurances de verser à cette caisse les capitaux constitutifs des rentes accidents du travail et maladies professionnelles.

BO n° 6656 du 15 mars 2018, page 65

Dahir n° 1-59-301 instituant la CNRA, l’Autorité a élaboré:

BO n° 6736-bis du 21 décembre 2018, page 25

dahir « n° 1-59-301 du 24 rebia II 1379 (27 octobre 1959) ;

BO n° 6766 du 4 avril 2019, page 73

dahir n° 1-59-301 du 24 rabii II 1379 (27 octobre 1959) tel qu'il a été modifié et complété, au titre de la gestion du Régime collectif d'allocation de retraite :

BO n° 7070 du 3 mars 2022, page 58

dahir n° 1-59-301 du 24 rebia II 1379 (27 octobre 1959) instituant une Caisse nationale de retraites et d’assurances. Il a pour objet de déterminer l’administration visée aux II- et III- de l’article 2 dudit dahir, il s’agit en l’occurrence de l’autorité gouvernementale chargée des finances, et de fixer les…

BO n° 7148 du 1er décembre 2022, page 30

dahir n° 1-59-301 du 24 rabii II 1379 (27 octobre 1959) instituant une Caisse nationale de retraites et d’assurances, au titre des assurances consenties, tel qu’il a été modifié et complété ;

BO n° 7148 du 1er décembre 2022, page 31

dahir n° 1-59-301 instituant une Caisse nationale de retraites et d’assurances ;

BO n° 7174 du 2 mars 2023, page 26

dahir n° 1-59-301 du 24 rabii II 1379 (27 octobre 1959) instituant une Caisse nationale de retraites et d’assurances, tel qu’il a été modifié, notamment ses articles 8 et 11 ;

BO n° 7174 du 2 mars 2023, page 27

dahir n° 1-59-301 susvisé, les provisions techniques ci-après :

BO n° 7174 du 2 mars 2023, page 30

dahir n° 1-59-301 précité, la Caisse doit produire à l’Autorité, au titre de ses activités, autre que la gestion du Régime collectif d’allocation de retraite créé par le dahir portant loi n° 1-77-216 du 20 chaoual 1397 (4 octobre 1977), tel qu’il a été modifié et complété, au plus tard le 1er mai

BO n° 7174 du 2 mars 2023, page 31

dahir n° 1-59-301 du 24 rebia II 1379 (27 octobre 1959) instituant une Caisse nationale de retraites et d’assurances.

BO n° 7249-bis du 20 novembre 2023, page 11

dahir n° 1-59-301 du 24 rebia II 1379 (27 octobre 1959) instituant une Caisse Nationale de Retraites et d’Assurances ;

BO n° 7249-bis du 20 novembre 2023, page 46

dahir n° 1-59-301 instituant une Caisse Nationale de Retraites et d’Assurances, ainsi que l’arrêté du ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’Administration (MEFRA) n° 34-21 pris pour l’application des dispositions des articles 4 et 5 dudit décret.

BO arabe n° 7426 du 31 juillet 2025, page 17

BO n° 7522-bis du 2 juillet 2026, page 17

dahir n° 1-59-301 du 27 octobre 1959 instituant la CNRA.

Textes cités avec cet acte

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