BO n° 6240 du 20 mars 2014, page 13
dahir n° 1-59-301 du 24 rabi II 1379 (27 octobre 1959) instituant une Caisse nationale de retraites et d’assurances.
instituant une Caisse nationale de retraites et d’assurances
dahir n° 1-59-301 du 24 rabi II 1379 (27 octobre 1959) instituant une Caisse nationale de retraites et d’assurances.
dahir n° 1-59-301 du 24 rabii II 1379 (27 octobre 1959) instituant une Caisse nationale de retraites et d’assurances. .. 3891 Cent-troisième année – n° 6284 24 chaoual 1435 (21 août 2014) Issn 0851 - 1217
dahir n° 1-59-301 du 24 rabii II 1379 (27 octobre 1959) instituant une Caisse nationale de retraites et d’assurances.
dahir n° 1-59-301 du 24 rabii II 1379 (27 octobre 1959) précité est complété par les articles 10, 11 et 12 ainsi conçus :
dahir n° 1-59-301 du 24 rabii II 1379 (27 octobre 1959) précité, tel qu’il a été modifié et complété par la présente loi. A l’expiration de ce délai, tout contrat ou convention non conforme à ces dispositions est résilié et les droits qui en découlent sont ceux prévus par les clauses contractuelles.
dahir n° 1-59-301 du 27 octobre 1959 relatif à la Caisse Nationale de Retraites et d'Assurances(CNRA), a introduit l'obligation pour les entreprises d'assurances de verser à cette caisse les capitaux constitutifs des rentes accidents du travail et maladies professionnelles.
Dahir n° 1-59-301 instituant la CNRA, l’Autorité a élaboré:
dahir « n° 1-59-301 du 24 rebia II 1379 (27 octobre 1959) ;
dahir n° 1-59-301 du 24 rabii II 1379 (27 octobre 1959) tel qu'il a été modifié et complété, au titre de la gestion du Régime collectif d'allocation de retraite :
dahir n° 1-59-301 du 24 rebia II 1379 (27 octobre 1959) instituant une Caisse nationale de retraites et d’assurances. Il a pour objet de déterminer l’administration visée aux II- et III- de l’article 2 dudit dahir, il s’agit en l’occurrence de l’autorité gouvernementale chargée des finances, et de fixer les…
dahir n° 1-59-301 du 24 rabii II 1379 (27 octobre 1959) instituant une Caisse nationale de retraites et d’assurances, au titre des assurances consenties, tel qu’il a été modifié et complété ;
dahir n° 1-59-301 instituant une Caisse nationale de retraites et d’assurances ;
dahir n° 1-59-301 du 24 rabii II 1379 (27 octobre 1959) instituant une Caisse nationale de retraites et d’assurances, tel qu’il a été modifié, notamment ses articles 8 et 11 ;
dahir n° 1-59-301 susvisé, les provisions techniques ci-après :
dahir n° 1-59-301 précité, la Caisse doit produire à l’Autorité, au titre de ses activités, autre que la gestion du Régime collectif d’allocation de retraite créé par le dahir portant loi n° 1-77-216 du 20 chaoual 1397 (4 octobre 1977), tel qu’il a été modifié et complété, au plus tard le 1er mai
dahir n° 1-59-301 du 24 rebia II 1379 (27 octobre 1959) instituant une Caisse nationale de retraites et d’assurances.
dahir n° 1-59-301 du 24 rebia II 1379 (27 octobre 1959) instituant une Caisse Nationale de Retraites et d’Assurances ;
dahir n° 1-59-301 instituant une Caisse Nationale de Retraites et d’Assurances, ainsi que l’arrêté du ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’Administration (MEFRA) n° 34-21 pris pour l’application des dispositions des articles 4 et 5 dudit décret.
dahir n° 1-59-301 du 27 octobre 1959 instituant la CNRA.