2626 BULLETIN OFFICIEL Nº 7249 bis – 6 joumada I 1445 (20-11-2023)
2021 79 Annexe 2 : Assurance et Prévoyance Sociale - Liste des textes et décisions publiés au Bulletin Officiel Le 11 mars 2021 Publication au Bulletin Officiel n° 6968 du décret n° 2-21-06 pris pour l’application de certaines dispositions du dahir n° 1-59-301 instituant une Caisse Nationale de Retraites et d’Assurances, ainsi que l’arrêté du ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’Administration (MEFRA) n° 34-21 pris pour l’application des dispositions des articles 4 et 5 dudit décret.
Le 05 avril 2021 Publication au Bulletin Officiel n° 6975 de la loi-cadre n° 09-21 relative à la protection sociale.
Cette loi vise à généraliser la protection sociale à l’ensemble des citoyens marocains, avec comme finalité de réduire la pauvreté, lutter contre la vulnérabilité et appuyer le pouvoir d’achat des ménages.
Le 13 mai 2021 Publication au Bulletin Officiel n° 6986 de Dahir n°1-21-36 portant promulgation de la loi n° 46- 19 relative à l’instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption.
Le 20 mai 2021 Publication au Bulletin Officiel n° 6988 de l’arrêté du MEFRA abrogeant les arrêtés relatifs à l’octroi d’agrément à certaines entreprises d’assurances et de réassurance et publication des décisions du conseil de l’Autorité portant agréments des entreprises d’assurances et de réassurance « ATLANTASANAD », « AXA Assurance Maroc », « COFACE Maroc », « MAMDA-Ré », « Mutuelle Taamine Chaabi », « Maroc Assistance Internationale », « La Marocaine vie », « MATU », « WAFA Assurance » « SAHAM Assurance », « RMA », « SAHAM Assistance », « AXA Assistance Maroc », « ALLIANZ Maroc », « WAFA Ima Assistance », « MAMDA », « MCMA », « EULER HERMES AC- MAR» , « Société Centrale de Réassurance ».
Le 19 juillet 2021 Publication au Bulletin Officiel n° 7005 de la décision du Chef de gouvernement n° 3-30-21 portant nomination du Président de l’Autorité par intérim.
Le 22 juillet 2021 Publication au Bulletin Officiel n° 7006 de la loi n° 30-21 et de la loi n° 31-21 modifiant et complétant respectivement la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale.
Le 29 juillet 2021 Publication au Bulletin Officiel n° 7008 du Dahir n°1-21-76 portant promulgation de la loi n° 50- 20 relative à la microfinance. Cette loi dispose que les services de microfinance comprennent l’octroi de micro-crédit, la réception des fonds du public et les opérations de micro-assurances conformément à la législation en vigueur.
Le 02 aout 2021 Publication au Bulletin Officiel n° 7009 de la Loi n° 01-21 relative à l’assujettissement des cadres des Académies régionales d’éducation et de formation au régime des pensions civiles.
Le 09 aout 2021 Publication au Bulletin Officiel n° 7011 des décrets n° 2-21-473 et n° 2-21-582 pris pour l’application de la loi n° 72-18 relative au système de ciblage des bénéficiaires des programmes d’appui social et à la création de l’Agence Nationale des Registres.
Le 11 octobre 2021 Publication au Bulletin Officiel n° 7029 de l’Arrêté du MEFRA n° 2402.21 portant application de certaines dispositions de la loi n° 17-99 portant code des assurances en ce qui concerne l’assurance Takaful.
Le 11 octobre 2021 Publication au Bulletin Officiel n° 7029 de :
- La décision du Conseil de l’Autorité n° P/EA/1.21 du 13 août 2021 autorisant l’entreprise d’assurances et de réassurance « compagnie d’assurance transport » à continuer son activité sous la nouvelle dénomination sociale « CAT Assurance et Reassurance » ;
- La décision du Conseil de l’Autorité n° P/EA/2.21 du 13 août 2021 portant octroi d’agrément à l’entreprise d’assurances « Mutuelle Centrale Marocaine d’Assurances » ;
- La décision du Conseil de l’Autorité n° P/EA/3.21 du 13 août 2021 portant octroi d’agrément à l’entreprise d’assurances et de réassurance « SAHAM Assurance » ;
- La décision du président de l’Autorité par intérim n° P/EA/4.21 du 13 août 2021 approuvant le transfert total du portefeuille, avec ses droits et obligations, de l’entreprise d’assurances et de réassurance « Chaabi Assistance » à l’entreprise d’assurances et de réassurance « Maroc Assistance Internationale » ;
- La décision du président de l’Autorité par intérim n° P/EA/5.21 du 13 août 2021 portant retrait d’agrément de l’entreprise d’assurances et de réassurance « Chaabi Assistance »;
- La décision du Conseil de l’Autorité n° P/EA/6.21 autorisant l’entreprise d’assurances et de réassurance « SAHAM Assistance » à continuer son activité sous la nouvelle dénomination sociale « Africa First Assist ».