pris pour l’application des dispositions des articles 4 et 5 du décret n° 2-21-06 du 13 rajeb 1442 (25 février 2021) pris pour l’application de certaines dispositions du dahir n° 1-59-301 du 24 rebia II 1379 (27 octobre 1959) instituant une Caisse nationale de retraites et d’ass
arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 34-21 du 13 rejeb 1442 (25 février 2021) pris pour l’application des dispositions des articles 4 et 5 du décret n° 2-21-06 du 13 rajeb 1442 (25 février 2021) pris pour l’application de certaines dispositions du dahir n° 1-59-301 du…
Arrêté du Ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration n° 34-21 du 13 rejeb 1442 (25 février 2021) pris pour l’application des dispositions des articles 4 et 5 du décret n° 2-21-06 précité.
arrêté du ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’Administration (MEFRA) n° 34-21 pris pour l’application des dispositions des articles 4 et 5 dudit décret.
arrêté ministériel n° 34-21 du 25 février 2021, portant application des articles 4 et 5 du décret n° 2-21-03 du 25 février 2021, en lien avec le dahir n° 1-59-301 du 27 octobre 1959 instituant la CNRA.