BO n° 7148 du 1er décembre 2022, page 31
décret n° 2-21-06 du 13 rejeb 1442 (25 février 2021) pris pour l’application de certaines dispositions du dahir n° 1-59-301 instituant une Caisse nationale de retraites et d’assurances ;
Décret n° 2-21-06 du 25 février 2021
pris pour l’application de certaines dispositions du dahir n° 1-59-301 instituant une Caisse nationale de retraites et d’assurances ;
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-21-06
- Date
- 25 février 2021
- Traduction française
- BO n° 7148 du 1er décembre 2022, page 31 · PDF officiel
- Mentions
- 4 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 7174 du 2 mars 2023, page 31
décret n° 2-21-06 du 13 rajeb 1442 (25 février 2021) pris pour l’application de certaines dispositions du dahir n° 1-59-301 du 24 rebia II 1379 (27 octobre 1959) instituant une Caisse nationale de retraites et d’assurances.
BO n° 7249-bis du 20 novembre 2023, page 11
Décret n° 2-21-06 du 13 rejeb 1442 (25 février 2021) pris pour l’application de certaines dispositions du dahir n° 1-59-301 du 24 rebia II 1379 (27 octobre 1959) instituant une Caisse Nationale de Retraites et d’Assurances ;
BO n° 7249-bis du 20 novembre 2023, page 46
décret n° 2-21-06 pris pour l’application de certaines dispositions du dahir n° 1-59-301 instituant une Caisse Nationale de Retraites et d’Assurances, ainsi que l’arrêté du ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’Administration (MEFRA) n° 34-21 pris pour l’application des dispo