Arrêté du Ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration n° 2402-21 du 7 septembre 2021 portant application de certaines dispositions de la loi n° 17-99 portant code des assurances en ce qui concerne l’assurance Takaful (publié au BO n° 7029 du 11 octobre 2021) ;
arrêté du Ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration n° 2402.21 portant application de certaines dispositions de la loi n° 17-99 portant code des assurances en ce qui concerne l’assurance Takaful.
Arrêté du MEFRA n° 2402.21 portant application de certaines dispositions de la loi n° 17-99 portant code des assurances en ce qui concerne l’assurance Takaful.
Décret n° 2-21-06 du 25 février 2021 pris pour l’application de certaines dispositions du dahir n° 1-59-301 instituant une Caisse nationale de retraites et d’assurances ;
Arrêté n° 34-21 du 25 février 2021 pris pour l’application des dispositions des articles 4 et 5 du décret n° 2-21-06 du 13 rajeb 1442 (25 février 2021) pris pour l’application de certaines…
Loi-cadre n° 09-21 relative à la protection sociale, promulguée par le dahir n° 1-21-30 du 9 chaabane 1442 (23 mars 2021) ;
Dahir n° 1-21-36 du 21 avril 2021 portant promulgation de la loi n° 46- 19 relative à l’instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption.
Loi n° 46-19 relative à l’INPPLC est un pas important dans ce sens.
Décision n° 3-30-21 portant nomination du Président de l’Autorité par intérim.
Loi n° 30-21 et de la loi n° 31-21 modifiant et complétant respectivement la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et la loi n° 99-15…
Loi n° 31-21 modifiant et complétant respectivement la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et la loi n° 99-15 instituant un régime…
Loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base concernant les personnes visées à l’article 2 ci-dessus, et séparément des autres réunions…
Loi n° 99-15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité…
Loi n° 50-20 complétant la loi n° 103-12 relative aux etablissements de crédit et organismes assimilés, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des…
Loi n° 01-21 visant le changement du régime d’affiliation des cadres statutaires des AREEF du RCAR vers la CMR-RPC et ce, à compter de la date de publication de cette loi…
Loi n° 72-18 relatif au dispositif de ciblage des bénéficiaires des programmes d‘appui social et portant création de l‘Agence National des Registres (tel qu’adopté par le…
Loi n° 17-99 portant code des assurances promulguée par le dahir n° 1-02-238 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.