BO n° 7249-bis du 20 novembre 2023

Édition de traduction officielle (français) · 65 pages · 10 actes publiés

Numéro

7249-bis

Date

20 novembre 2023

Langue

français (traduction officielle)

PDF officiel

sgg.gov.ma

Version arabe

BO arabe n° 7249-bis du 20 novembre 2023 (texte qui fait foi)

Année

tous les bulletins de 2023

Actes publiés dans ce numéro

• Arrêté n° 2403-21 · page 9
  du 7 septembre 2021 (publiée au BO n° 7033 du 25 octobre 2021);
• Loi n° 80-20 · page 10
  pour l’extension des dispositions de loi n° 99-15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une…
• Décret n° 2-21-929 du 29 novembre 2021 · page 11
  du 29 novembre 2021 portant application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions pour les catégories de…
• Décret n° 2-21-930 · page 11
  du 29 novembre 2021 complétant l’annexe du décret n° 2-18-622 du 17 janvier 2019 portant application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et la loi n°…
• Arrêté n° 2402-21 · page 46
  portant application de certaines dispositions de la loi n° 17-99 portant code des assurances en ce qui concerne l’assurance Takaful.
• Dahir n° 1-21-36 du 21 avril 2021 · page 46
  portant promulgation de la loi n° 46- 19 relative à l’instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption.
• Décision n° 3-30-21 · page 46
  portant nomination du Président de l’Autorité par intérim.
• Loi n° 30-21 · page 46
  et de la loi n° 31-21 modifiant et complétant respectivement la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions pour…
• Loi n° 31-21 · page 46
  modifiant et complétant respectivement la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions pour les catégories des…
• Arrêté n° 3898-21 · page 47
  du 20 décembre 2021 fixant la date de mise en œuvre du Registre National de la Population. Cette mise en œuvre est entamée à partir du 24 décembre 2021 pour la préfecture de Rabat.

Pages

• Page 1 {
• Page 2 Rapport d’activité8Mot du Président L’année 2021 a été riche en réalisations en dépit d’une conjoncture marquée par la…
• Page 3 2021 9 secteur de la retraite, l’Autorité a mobilisé ses ressources pour assurer le suivi technique de l’étude actuarielle…
• Page 4 Rapport d’activité10 Nomination de M. Hassan Boubrik au poste de Directeur Général de la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale.
• Page 5 2021 11 Faits marquants AVRIL 2021 MAI 2021 Lancement de la mise en œuvre du projet de généralisation de la protection sociale…
• Page 6 2021 15 Activités du Conseil1 En 2021, le Conseil a tenu plusieurs réunions pour traiter des sujets relevant de ses prérogatives…
• Page 7 Rapport d’activité16 Activités des comités issus du Conseil3 Activités du comité d’audit et des risques Conformément à son…
• Page 8 2021 17 Activités des instances consultatives Activités de la commission de régulation4 Conformément à ses missions définies…
• Page 9 2021 21 L’année 2021 a été particulièrement riche en matière de production et de proposition de textes législatifs et…
• Page 10 Rapport d’activité22  Consultation par le Ministère chargé des Finances au sujet du projet d’arrêté fixant les conditions en…
• Page 11 2021 23  Loi modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-72-184 du 27 juillet 1972 relatif à la sécurité sociale;
• Page 12 Rapport d’activité24  Procédé au retrait d’agrément d’une entreprise d’assistance qui a décidé d’arrêter ses activités6.
• Page 13 2021 25 Elle a, en outre, refusé la demande formulée par une mutuelle portant sur le transfert de quatre lots de terrain.
• Page 14 2021 29 Supervision prudentielle Dans le domaine des assurances, l’Autorité a poursuivi les travaux de conception du nouveau…
• Page 15 Rapport d’activité30 A ce titre, l’Autorité a poursuivi ses actions de sensibilisation et d’accompagnement à destination des…
• Page 16 2021 31 Sur le Pilier 3, l’Autorité a poursuivi la conception et l’élaboration des différents états réglementaires pour les…
• Page 17 Rapport d’activité32 D’un autre côté, suite à des réclamations reçues par l’Autorité et à la demande du Ministère du Travail et…
• Page 18 2021 33 Concernant le deuxième chantier lié à la cybersécurité, l’Autorité a contribué à la mise à jour de la feuille de route…
• Page 19 2021 37 Conformément à ses missions telles qu’édictées par la loi n° 64-12, l’Autorité veille au respect, par les entités…
• Page 20 Rapport d’activité38  Mené des investigations pour s’assurer de la mise en place par les entreprises d’assurances des nouvelles…
• Page 21 2021 39 Education financière Conformément à sa stratégie d’éducation financière, l’Autorité a mené une série d’actions à…
• Page 22 2021 43 En 2021, l’Autorité a lancé son plan d’action stratégique pour la période 2021-2023 et a poursuivi sa participation…
• Page 23 Rapport d’activité44 L’assurance Takaful au service de la finance participative Pilier important de l’écosystème participatif…
• Page 24 2021 45 Digitalisation du secteur des assurances Consciente des perspectives et du potentiel du digital sur le développement de…
• Page 25 2021 49 Audit interne En 2021, le programme d’audit interne de l’Autorité s’est soldé par la réalisation de sept missions qui…
• Page 26 Rapport d’activité50 Ainsi, l’effectif global des collaborateurs de l’Autorité, à fin décembre 2021, s’est établi à 155…
• Page 27 2021 51 En matière de déontologie et d’éthique, l’Autorité a initié un projet d’accompagnement relatif à la mise en place d’un…
• Page 28 2021 55 En dépit d’une conjoncture marquée par la crise sanitaire, limitant d’une manière drastique les échanges et les…
• Page 29 2021 59 Compte de produits et charges En 2021, le montant des produits de l’Autorité a atteint 207,0 MDH, en augmentation de…
• Page 30 scan, texte à venir
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• Page 38 2021 71 Annexe 1 : Assurance, réassurance et prévoyance sociale - indicateurs clés Tableau 1: Assurance – Indicateurs clés…
• Page 39 Rapport d’activité72 Tableau 2 : Assurance - Nombre d’entités sous la supervision de l’Autorité Entités Nombre Entreprises…
• Page 40 2021 73 Tableau 5 : Assurance – actes de gestion sur autorisation des bureaux de gestion directe Nature de l’acte Nombre Octroi…
• Page 41 Rapport d’activité74 Tableau 9 : Assurance – Nombre et typologie des réclamations Catégorie d’opération 2020 2021 RC automobile…
• Page 42 2021 75 Indicateurs financiers Ressources 96,6 Mds Dhs (+6,8%) Solde technique -8,7 Mds Dhs (-17,8%) Cotisations 67,7 Mds Dhs…
• Page 43 Rapport d’activité76 SECTEUR DE LA MUTUALITE Indicateurs démographiques Sociétés mutualistes Caisses autonomes Bénéficiaires 3,1…
• Page 44 2021 77 Tableau 15 : Couverture médicale et mutualité – Nombre et qualité des requérants Requérants Nombre Part Adhérent 33 13%…
• Page 45 Rapport d’activité78 Tableau 19 : Retraite et CNRA – Nombre par canal de réclamations Canal Nombre Plateforme prévoyance sociale…
• Page 46 2021 79 Annexe 2 : Assurance et Prévoyance Sociale - Liste des textes et décisions publiés au Bulletin Officiel Le 11 mars 2021…
• Page 47 Rapport d’activité80 Le 22 octobre 2021 Publication au Bulletin Officiel n° 7032 bis de plusieurs décrets fixant les compétences…
• Page 48 2021 81 Annexe 3 : Missions de l’Autorité L’Autorité est chargée du contrôle des entreprises d’assurances et de réassurance, des…
• Page 49 Rapport d’activité82 Annexe 4 : Entités sous la supervision de l’Autorité L’Autorité exerce les attributions qui lui sont…
• Page 50 2021 83 Annexe 5 : Prérogatives et membres du Conseil de l’Autorité Le Conseil est chargé de l’administration de l’Autorité…
• Page 51 Rapport d’activité84 En 2021, le Conseil de l’Autorité est composé des membres ci-après :
• Page 52 2021 85 Annexe 6 : Prérogatives du Président de l’Autorité Conformément à l’article 19 de la loi n° 64-12 portant création de…
• Page 53 Rapport d’activité86 Annexe 7 : Attributions et composition des comités ad hoc du Conseil Le comité d’audit et des risques Le…
• Page 54 2021 87 Annexe 8 : Prérogatives et composition de la commission de régulation La commission de régulation est chargée de donner…
• Page 55 Rapport d’activité88  M. Miloud MAASSIDE : Président de la Mutuelle Générale de l’Éducation Nationale ;
• Page 56 2021 89 Annexe 9 : Prérogatives et composition de la commission de discipline La commission de discipline est chargée de donner…
• Page 57 Rapport d’activité90  M. Abdelaziz ALAOUI : Président de la Caisse Mutuelle Interprofessionnelle Marocaine représentant des…
• Page 58 2021 91 Annexe 10 : Organisation de l’Autorité L’organigramme de l’Autorité comporte, en sus du Service Audit Interne, quatre…
• Page 59 Rapport d’activité92 En 2021, l’organigramme de l’Autorité se présente comme suit :
• Page 60 2021 93 Annexe 11 : Instances internationales et régionales L’Autorité est présente et active dans plusieurs instances de…
• Page 61 Rapport d’activité94 Annexe 12 : Plan Stratégique de l’Autorité 2021 - 2023 Orientations du Plan Stratégique 2021-2023 …
• Page 62 2021 95 2. Favoriser et accompagner la digitalisation du secteur des assurances :
• Page 63 Rapport d’activité96 Liste des abréviations A2ii Access To Insurance Initiative ACAPS Autorité de Contrôle des Assurances et de…
• Page 64 2021 97 NMD Nouveau Modèle de Développement ONEE Office National de l’Electricité et de l’Eau Potable ORSA Own Risk & Solvency…
• Page 65 Rapport d’activité98 Liste des tableaux Tableau 1: Assurance – Indicateurs clés…