pour l’extension des dispositions de loi n° 99-15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les Marocains résidant à l’étranger ;
Loi n° 80-20 pour l’extension des dispositions de loi n° 99-15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les Marocains résidant à l’étranger ;
Circulaire n° 3 /W/15 relative aux informations que les établissements de crédit doivent communiquer à Bank Al-Maghrib pour le bon fonctionnement du Service de Centralisation…
Loi n° 30-21 et de la loi n° 31-21 modifiant et complétant respectivement la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et la loi n° 99-15…
Loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base concernant les personnes visées à l’article 2 ci-dessus, et séparément des autres réunions…
Loi n° 31-21 modifiant et complétant respectivement la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et la loi n° 99-15 instituant un régime…
Loi n° 99-15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité…
Loi n° 01-21 visant le changement du régime d’affiliation des cadres statutaires des AREEF du RCAR vers la CMR-RPC et ce, à compter de la date de publication de cette loi…