2582 BULLETIN OFFICIEL Nº 7249 bis – 6 joumada I 1445 (20-11-2023)
Rapport d’activité8Mot du Président L’année 2021 a été riche en réalisations en dépit d’une conjoncture marquée par la persistance de la crise sanitaire liée à la pandémie de la Covid-19. L’Autorité a maintenu son rythme d’activité et est restée pleinement mobilisée pour le déploiement de son plan d’action et l’accompagnement des secteurs qui lui sont assujettis.
Cette année a été marquée par le lancement du deuxième plan stratégique de l’Autorité avec des projets d’envergure dont la portée est d’asseoir une supervision et une régulation modernes au service de la protection des assurés, des adhérents et des affiliés aux différents régimes de prévoyance sociale. Ce plan triennal s’inscrit dans la continuité de la vision stratégique de l’Autorité.
Nous avons ainsi poursuivi la réalisation de plusieurs projets structurants. Dans le domaine de l’assurance, l’activité Takaful, tant attendue par l’écosystème participatif, a franchi une étape importante, avec la publication du reste du corpus réglementaire et l’octroi des premiers agréments aux entreprises d’assurances et de réassurance Takaful, actant le démarrage opérationnel de cette nouvelle activité qui contribuera, sans nul doute, à la promotion de l’inclusion financière.
Sur ce registre, l’Autorité a continué sa participation active dans la mise en œuvre de la Stratégie Nationale d’Inclusion Financière et a déployé, avec l’ensemble des parties prenantes, les actions prévues dans sa feuille de route, notamment l’adaptation de la réglementation, l’élargissement des canaux de distribution et la promotion d’une offre assurantielle adéquate.
En matière de supervision prudentielle, un nouvel outil de scoring a été adopté dans l’optique d’asseoir une supervision moderne centrée sur la gestion des risques. En parallèle, nous avons poursuivi nos travaux visant la mise en place du nouveau cadre de Solvabilité Basée sur les Risques (SBR), en achevant la seconde étude d’impact (EIQ2) pour définir les calibrages et calculer les exigences de capital relatives aux différents risques. Nous avons également veillé au déploiement progressif, par les entreprises d’assurances et de réassurance, des exigences en matière de gouvernance et de gestion des risques.
Sur le plan de la surveillance macroprudentielle, l’Autorité a amorcé la révision de son approche et a initié la refonte de son cadre de surveillance des risques systémiques afin de disposer des pouvoirs et des instruments nécessaires pour participer aux côtés des autres régulateurs à la stabilité financière nationale.
Dans le domaine de la prévoyance sociale, un point d’inflexion historique a été amorcé avec le lancement, par Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu l’Assiste, du chantier national de généralisation de la protection sociale avec une contribution majeure attendue de l’Autorité. Dans le cadre de l’accompagnement de ce chantier d’envergure, l’Autorité s’est prononcée sur plusieurs textes législatifs et réglementaires s’y rapportant, notamment ceux visant l’extension de la couverture médicale à différentes catégories de travailleurs nonsalariés.
En ce qui concerne le chantier de réforme du AUTORITÉ DE CONTRÔLE DES ASSURANCES ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE RAPPORT D’ACTIVITE 2021 6 Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale MOT DU PRÉSIDENT Notre Autorité poursuit ses missions de contrôle et de supervision des secteurs des assurances et de la prévoyance sociale, tout en accordant une attention particulière à la protection des assurés, des bénéficiaires de contrats d’assurance et des adhérents.
L’année 2020 a été particulièrement marquée par une crise sanitaire mondiale sans précédent, avec des répercussions d’envergure sur le plan économique et social.
Dans le cadre de la mobilisation générale des différents organes de l’Etat, l’Autorité a participé à l’effort national pour atténuer les effets de la crise dans les domaines relevant de ses missions et responsabilités.
Ainsi, sur le plan prudentiel, des assouplissements ont été introduits au niveau de certaines règles de provisionnement, pour une période transitoire, afin de permettre au secteur des assurances et de réassurance de surmonter les effets de cette crise. En contrepartie, les entreprises d’assurances et de réassurance ont été appelées à adopter une attitude responsable en matière de distribution de dividende au profit d’un renforcement des fonds propres.
Dans le même sens, l’Autorité a mis en place un dispositif de suivi du recouvrement et des impayés des assurés et intermédiaires d’assurances ainsi qu’un dispositif de surveillance des opérations de rachat sur épargne. De même, dans le cadre de la protection des assurés, la surveillance des pratiques du marché a été renforcée et des efforts ont été demandés aux opérateurs pour la prise en charge de certaines prestations non couvertes en temps normal.
Grâce à cette démarche proactive, le secteur des assurances et de réassurance a montré sa solidité et sa résilience face à la crise, ce qui conforte l’Autorité dans la poursuite des chantiers structurants engagés depuis sa création.
En parallèle, l’Autorité a bénéficié, dans le cadre de la régulation macro-prudentielle du secteur de l’assurance, d’une assistance technique du Fonds Monétaire International.
Cette contribution a permis à l’Autorité d’entamer une démarche d’évaluation macro-prudentielle du secteur de l’assurance et d’amorcer un projet de refonte de son cadre de supervision macro-prudentielle afin de s’aligner sur les standards internationaux en la matière.
S’agissant du secteur de la retraite, les études actuarielles menées par l’Autorité en 2020 montrent que les principaux régimes de base connaissent une situation financière difficile marquée globalement par l’importance de leurs dettes implicites et par l’épuisement de leurs réserves à divers horizons. La réforme systémique de la retraite (système à deux pôles, public et privé) en phase de préparation ambitionne d’instaurer une tarification équilibrée pour ces régimes pour les droits futurs mais également de résorber, dans des proportions importantes, les engagements passés non couverts.
RAPPORT