Nº 7249 bis – 6 joumada I 1445 (20-11-2023) BULLETIN OFFICIEL 2633
Rapport d’activité86 Annexe 7 : Attributions et composition des comités ad hoc du Conseil Le comité d’audit et des risques Le comité d’audit et des risques assure le suivi du processus d’élaboration de l’information comptable, l’efficacité du contrôle légal des comptes annuels de l’Autorité et de l’indépendance du commissaire aux comptes. Il examine et surveille également le dispositif de contrôle interne et de gestion des risques et donne son avis sur son efficacité.
Il peut, sur demande du Conseil, examiner toute question en relation avec ses attributions, en particulier le projet de budget et le rapport d’exécution dudit budget.
En 2021, le comité d’audit et des risques est composé des membres ci-après :
M. Abdelaziz TALBI : Président.
Mme Nezha HAYAT : Membre.
M. Abdelaziz LOUBANI : Commissaire du Gouvernement, assistant avec voix consultative aux délibérations du comité.
Le comité des ressources humaines Le Comité des ressources humaines a pour mission d’examiner et de donner un avis au Conseil de l’Autorité sur les questions relatives à la gestion des ressources humaines, notamment :
La politique des rémunérations ;
La politique de formation ;
La politique des recrutements ;
L’efficacité du système de rémunération ;
Les propositions d’évolution du système des rémunérations fixes et variables ;
L’examen du budget des ressources humaines.
Le Comité peut, sur demande du Conseil de l’Autorité, examiner toute question en relation avec ses attributions.
Le Comité est composé de deux à trois membres du Conseil de l’Autorité, dont deux au moins parmi les membres nommés par décret, conformément à l’alinéa 4 de l’article 16 de la loi n° 64.12 portant création de l’Autorité.
Le Conseil désigne le Président du Comité.
En 2021, le comité des ressources est composé des membres ci-après :
M. Ahmed ZINOUN : Président ;
M. Youssef LATIF : Membre ;
M. Aziz LOUBANI : Commissaire du Gouvernement.