arrêté du Ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration n° 2403-21 du 7 septembre 2021 (publiée au BO n° 7033 du 25 octobre 2021);
Arrêté n° 2402-21 portant application de certaines dispositions de la loi n° 17-99 portant code des assurances en ce qui concerne l’assurance Takaful.
Loi n° 17-99 portant code des assurances promulguée par le dahir n° 1-02-238 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
Circulaire n° 01 du 17 janvier 2002 et la prise de mesures à l’encontre des enseignants dispensant, sans autorisation préalable, des cours au sein des établissements…
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