2608 BULLETIN OFFICIEL Nº 7249 bis – 6 joumada I 1445 (20-11-2023)
2021 55 En dépit d’une conjoncture marquée par la crise sanitaire, limitant d’une manière drastique les échanges et les déplacements à l’international, l’Autorité a maintenu son activisme et son implication dans les associations internationales de régulation et ses initiatives pour la promotion des échanges et de la coopération avec les instances homologues.
Au sein de l’International Association of Insurance Supervisors (IAIS), l’Autorité a été élue membre du Comité de Sélection ; mandat qu’elle cumule avec celui de membre du Comité Exécutif et de membre du Comité d’Audit et des Risques. Elle a également participé aux travaux de cette instance notamment dans le Comité d’implémentation et d’évaluation, le Forum de l’assurance Inclusive ou le groupe « Emerging Markets and Developing Economies – EMDE ». Enfin, l’Autorité a contribué au Global Monitoring Exercice (GME)21 et à l’évaluation par les pairs de l’implémentation de l’ICP 9 « Contrôle et rapports au contrôleur » et de l’ICP 10 « Mesures Préventives, Mesures Correctives et Sanctions ».
L’année 2021 a été également marquée par l’élection de l’Autorité à la présidence du Groupe des Contrôleurs d’Assurance Francophones (GCAF). Au sein de ce Groupe, l’Autorité a participé à différentes réunions techniques et a animé au profit des membres un atelier sur « la Solvabilité basée sur les Risques (SBR) » et un atelier sur « le régime de couverture des conséquences des événements catastrophiques au Maroc ».
Par ailleurs, l’Autorité a initié les travaux préparatoires pour devenir signataire du Protocole Multilatéral de Coopération et d’Échange d’Informations à des fins de contrôle, mis en place par l’IAIS et qui réunit plus de 160 juridictions membres de cette instance internationale.
L’Autorité a aussi mené des consultations auprès de ses homologues dans le cadre d’un benchmark, sur l’activité des intermédiaires d’assurances et sur les pratiques d’indemnisation en assurance vie.
Enfin, l’Autorité, en tant que membre actif dans plusieurs instances, a participé aux différents travaux, réunions et évènements organisés par des associations et institutions de supervision internationales et régionales telles que l’AUIS, la 3ACA, SIF, IOPS, ISSA, … En matière de coopération et d’échange d’expertise, l’Autorité a pris part à des ateliers de formation et à des forums d’échange. Elle a également initié des missions d’assistance au profit des contrôleurs de certaines autorités de régulation homologues.
Ainsi, l’Autorité a contribué, aux côtés du Ministère chargé des Finances et des représentants du secteur, à la 2ème édition du iii-Lab, lancée par l’Access to Insurance Initiative (A2ii) et marquée par la participation de 3 autres pays (Argentine, Inde et Rwanda). Cette édition fait partie du programme international de renforcement des capacités, mis en place par A2ii, afin d’identifier des solutions innovantes pour faire progresser le développement de marchés assurantiels inclusifs. Elle a été couronnée par l’organisation d’un workshop national pour la présentation des résultats des réflexions et des prototypes innovants développés.
En matière de développement durable et de risques climatiques, l’Autorité a organisé un atelier de travail avec le secrétariat du Sustainable Insurance Forum afin d’échanger sur les principales orientations à suivre pour le développement d’un cadre réglementaire spécifique.
Par ailleurs, dans le cadre de la nouvelle édition dédiée au secteur des assurances (Insurance Fellowship Program), des collaborateurs de l’Autorité ont bénéficié du programme de formations initié par le Global Financial Partnership Center (GLOPAC), fondé par l’Agence japonaise des services financiers (Financial Services Agency - FSA).
L’Autorité a également mené une mission d’assistance au profit de la Banque Centrale de Mauritanie, portant sur le cadre de contrôle prudentiel des assurances. La seconde phase de l’assistance sera déployée sous forme d’un stage d’immersion au siège de l’Autorité prévue en 2022.
Enfin, l’Autorité a pris part à la mission d’experts sur les benchmarks européens pour la mise à jour de la réglementation du secteur de l’assurance au Maroc, organisée par la Direction du Trésor et des Finances Extérieures (DTFE).
21 Il s’agit d’un dispositif d’évaluation des tendances et des risques dans le secteur mondial de l’assurance qui constitue un pilier important du cadre holistique (Holistic Framework) pour l’évaluation et l’atténuation du risque systémique.