Nº 7249 bis – 6 joumada I 1445 (20-11-2023) BULLETIN OFFICIEL 2593
2021 25 Elle a, en outre, refusé la demande formulée par une mutuelle portant sur le transfert de quatre lots de terrain.
Publications et études Sur un autre registre, l’Autorité a continué d’œuvrer pour l’amélioration de la donnée statistique et de l’information au grand public. Ainsi, en assurance, le catalogue des publications, qui comporte une vingtaine de supports périodiques9 et deux rapports annuels, a été enrichi par des indicateurs clés sur l’activité technique et financière des entreprises d’assurances et de réassurance et sur les différents canaux de distribution.
En prévoyance sociale, l’Autorité a réalisé des études actuarielles portant sur les composantes AMO et retraite.
Ainsi, en ce qui concerne l’AMO, l’Autorité a réalisé, à la demande du Chef du Gouvernement, une étude d’impact d’une éventuelle modification de la tarification nationale de référence applicable en AMO.
Par ailleurs, elle a réalisé une étude pour évaluer l’impact du basculement de la population bénéficiant actuellement des dispositions de l’article 114 de la loi n° 65-00 relative à la couverture médicale de base sur les équilibres financiers des régimes AMO.
En ce qui concerne le secteur de la retraite, l’Autorité a participé aux travaux de l’étude sur le développement du système de deux pôles dans le cadre de la réforme du système de retraite au Maroc.
9 12 publications mensuelles, 4 publications trimestrielles, 2 publications semestrielles, une publication dédiée aux canaux de distribution traditionnels et une publication dédiée à la bancassurance.