2586 BULLETIN OFFICIEL Nº 7249 bis – 6 joumada I 1445 (20-11-2023)
2021 15 Activités du Conseil1 En 2021, le Conseil a tenu plusieurs réunions pour traiter des sujets relevant de ses prérogatives conformément à la loi n° 64-12 portant création de l’Autorité :
La première réunion s’est tenue le 30 mars 2021 avec pour ordre du jour :
• L’examen et l’approbation des comptes de l’Autorité au titre de l’exercice 2020 ;
• L’examen du rapport d’activité de l’Autorité au titre de l’année 2020 ;
• L’examen des demandes d’extension d’agréments présentées par MCMA et Saham Assurance.
La deuxième réunion a eu lieu le 04 juin 20212 et a été consacrée à :
• L’examen et l’approbation des modifications du statut du personnel de l’Autorité ;
• L’examen et l’approbation du Plan Stratégique de l’Autorité (PSA) pour la période 2021-2023;
• L’examen de la demande de changement de dénomination de Saham Assistance en Africa First Assist ;
• L’examen de la demande de transfert total du portefeuille de Chaabi Assistance à Maroc Assistance Internationale.
La troisième réunion s’est tenue le 24 juin 2021 et a eu pour objet :
• L’approbation des procès-verbaux des réunions tenues le 30 mars 2021 et le 04 juin 2021 ;
• L’examen et l’approbation des modifications du statut du personnel de l’Autorité ;
• La présentation du projet du Plan Stratégique de l’Autorité (PSA) pour la période 2021-2023 ;
• L’examen de la demande de changement de dénomination de Saham Assistance en Africa First Assist ;
• L’examen de la demande de transfert total du portefeuille de Chaabi Assistance à Maroc Assistance Internationale.
La quatrième réunion, tenue le 10 décembre 2021, a abordé les points suivants :
• L’examen et l’approbation du budget de l’Autorité au titre de l’année 2022 ;
• L’examen et l’approbation de l’amendement du Statut de la CIMR ;
• L’examen de la demande d’extension d’agréments présentée par AtlantaSanad aux assurances liées à des fonds d’investissement ;
• L’examen des demandes d’agréments pour pratiquer les opérations d’assurance Takaful présentées par Wafa Takaful, Takafulia Assurances et Taaouniyate Taamine Takafuli ;
• La fixation du taux de contribution des entreprises d’assurances et de réassurance Takaful aux ressources de l’Autorité.
1 Voir Prérogatives et membres du Conseil de l’Autorité dans l’annexe 5.
2 Le Conseil a décidé de reporter l’examen des points inscrits à l’ordre du jour à une prochaine réunion du Conseil.fi