2596 BULLETIN OFFICIEL Nº 7249 bis – 6 joumada I 1445 (20-11-2023)
2021 31 Sur le Pilier 3, l’Autorité a poursuivi la conception et l’élaboration des différents états réglementaires pour les besoins du reporting quantitatif.
Supervision prudentielle du secteur de la prévoyance sociale En matière de supervision des organismes de retraite, l’année 2021 a été marquée par la réalisation des actions suivantes :
La reprise des missions de contrôle portant sur l’évaluation de la qualité des services rendus aux affiliés, assurés et bénéficiaires des prestations auprès de la CMR, la CNSS, du RCAR et de la CNRA.
Ces missions ont été lancées en 2020 et suspendues suite à la propagation de la pandémie de la COVID-19 ;
La vérification des états statistiques et financiers de l’exercice 2020 de la CMR et des caisses de retraite de la CNSS, du RCAR, de l’ONEE et de BAM ;
L’examen des états statistiques et financiers communiqués par la CIMR au titre de l’exercice 2020 ;
L’élaboration des bilans actuariels du régime des pensions civiles, du régime de la sécurité sociale, des régimes du RCAR, du régime de la CIMR et des régimes gérés par les caisses internes de BAM et de l’ONEE ;
Le suivi des travaux des organes de gouvernance (conseils d’administration, comités de direction, comités spécialisés, …) des organismes de retraite au titre de l’exercice 2020 ;
La réalisation du suivi trimestriel de la situation du portefeuille des placements des caisses de retraite au titre de l’exercice 2021 ;
L’établissement de rapports sur la situation technique et financière des organismes de retraite au titre de l’année 2020 ;
L’élaboration du 5ème rapport adressé au Chef du Gouvernement sur les résultats du contrôle des opérations de retraite et des rentes pratiquées ou gérées par les personnes de droit public ;
Le suivi du déploiement des recommandations des rapports précédents sur le contrôle des opérations de retraite ;
La mise en production de la plateforme d’échange électronique de données avec les caisses de retraite pour la réception de la version électronique des états composant le dossier financier et statistique afférent à l’exercice 2020. Pour faciliter la prise en main, l’Autorité a élaboré un guide d’utilisateur et a assuré l’accompagnement des caisses de retraite dans ce premier exercice de mise en production ;
La mise à jour des procédures relatives au contrôle des organismes de retraite.
L’Autorité a également procédé à l’examen des documents comptables financiers et statistiques exigibles, communiqués par les sociétés mutualistes et les organismes gestionnaires de l’AMO.
Par ailleurs et, eu égard à l’état d’urgence sanitaire, l’Autorité n’a procédé au contrôle sur place que de trois sociétés mutualistes. Les rapports définitifs de ces missions ont été communiqués aux organismes concernés.