2602 BULLETIN OFFICIEL Nº 7249 bis – 6 joumada I 1445 (20-11-2023)
2021 43 En 2021, l’Autorité a lancé son plan d’action stratégique pour la période 2021-2023 et a poursuivi sa participation active dans le déploiement de la Stratégie Nationale d’Inclusion Financière. En matière d’études, l’Autorité a initié deux projets d’études importants, l’un portant sur la digitalisation du secteur des assurances et l’autre sur le développement d’un marché national de la réassurance. Enfin, pour renforcer la transparence financière du secteur, l’Autorité a engagé un cabinet pour une mission d’accompagnement pour l’implémentation des normes IFRS.
Lancement du Plan Stratégique 2021-202317 Résultat d’une réflexion collective et d’une démarche participative, le Plan Stratégique 2021-2023 s’inscrit dans la continuité de la vision stratégique de l’Autorité et trace sa deuxième feuille de route triennale depuis sa création. Ce plan est structuré autour de trois orientations stratégiques, déclinées en objectifs opérationnels :
Faire converger la régulation et la supervision vers les meilleures pratiques et les standards internationaux, au bénéfice de la protection du citoyen : par cette orientation, l’Autorité entend poursuivre le chantier de convergence de sa réglementation vers les standards internationaux, renforcer la résilience du secteur des assurances à travers une supervision prudentielle et maintenir sa contribution au renforcement du cadre réglementaire régissant le secteur de la prévoyance sociale. Elle compte également améliorer la protection des assurés, adhérents et affiliés à travers le renforcement du contrôle des pratiques commerciales dans le secteur des assurances, la surveillance des pratiques vis-à-vis des adhérents et affiliés et la promotion d’une éducation financière au service du citoyen.
Promouvoir un secteur des assurances engagé, moderne et inclusif, à l’ère du digital et contribuer au développement du secteur de la prévoyance sociale : L’Autorité compte poursuivre sa stratégie visant à développer le secteur des assurances et à l’accompagner dans sa transformation digitale. Concernant le secteur de la prévoyance sociale, l’Autorité s’est assignée des objectifs pour accompagner le chantier national, initié par Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu L’assiste, portant sur la généralisation de la protection sociale à l’ensemble des Marocains.
Poursuivre les efforts, pour une Autorité agile, innovante et digitalisée, ouverte sur ses environnements national et international : L’Autorité entend poursuivre sa modernisation, en privilégiant l’agilité et la transformation digitale et accroitre sa performance en favorisant l’innovation.
Participation à la Stratégie Nationale d’Inclusion Financière En 2021, l’Autorité a poursuivi sa participation active dans le déploiement de la Stratégie Nationale d’Inclusion Financière. Ainsi, de par son statut de pilote du groupe de travail « assurance inclusive », l’Autorité a déployé, avec l’ensemble des parties prenantes, les actions prévues dans sa feuille de route, à savoir :
Sur le plan réglementaire, un projet de circulaire introduisant une définition de la micro-assurance et autorisant les établissements de paiement à distribuer ce type d’assurances a été élaboré. Ce projet a été validé par la commission de régulation et mis dans le circuit d’adoption ;
Sur le plan de l’offre, l’Autorité a élaboré des modèles de produits de micro-assurance ainsi qu’un guide à destination des entreprises d’assurances et de réassurance pour aider à la conception et à la commercialisation de ce type de produits ;
Sur le volet de la formation et de l’éducation financière, l’Autorité a initié la conception d’un module sur l’assurance inclusive qui sera intégré dans la plateforme e-learning « e-wassit attaamine ». Elle a aussi élaboré, avec la Fondation Marocaine pour l’Education Financière, des contenus pédagogiques pour vulgariser la micro-assurance auprès du grand public.
17 Voir le détail du Plan Stratégique de l’Autorité en annexe.fi